Voici mon expérience sur le sujet, ayant acheté ma 205 GTI en Suisse... ce document n'est pas exhaustif, je ne fais que transmettre ce que je sais sur le sujet !
Vous avez trouvé la 205 de vos rêves: mais malheureusement, elle est suisse, comment l'importer en France?
2 cas peuvent se présenter:
Cas 1 (simple): rapatriement sur plateau
Cas 2 (plus long et compliqué): rapatriement sur route
Cas 1: rapatriement sur plateau
-Aller en suisse et acheter l'auto.
-Faire un certificat de vente entre l'acheteur et le vendeur su papier libre en indiquant les caractéristiques du véhicule, son numéro de série, la date de première mise en circulation, le kilométrage, les coordonnées de l'acheteur, le prix de vente en francs suisse, et indiquer tous les défauts du véhicule...
-récupérer le permis de circulation (= carte grise suisse)
-Mettre le véhicule sur le plateau et aller:
*A la douane suisse, guichet exportation, remplir le DU (document Unique) qui centralise pas mal d'informations basiques, et la demande de certificat de circulation des marchandises
*A la douane française, guichet importation (logique!). Donner les 2 documents précédents faits par la douane suisse ainsi que le permis de circulation (CG suisse), une pièce d'identité et un justificatif de domicile.
La suisse ne faisant pas partie de la CEE, il faut s'acquitter de la TVA française à 19,6 % sur le prix déclaré sur le certificat de vente du véhicule...
La TVA acquittée, la douane donne en échange un certificat de dédouanement 846A.
Il ne reste plus qu'à rentrer à la maison avec la 205 sur le plateau...
De retour à la maison, avant d'aller à la préfecture, il faut:
-Faire un contrôle technique français sans contre-visite
-Soit demander un certificat de conformité à Peugeot:
Automobile PEUGEOT- Courrier GA213 - 75809 PARIS CEDEX 17
et indiquer votre nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, un chèque de 125€ à l’ordre d'automobile PEUGEOT, une copie de votre pièce d’identité ou permis de conduire, une copie du permis de circulation de la voiture ainsi que la copie de l’acte de vente
-Soit passer la 205 à la DRIRE la plus proche de chez vous (je ne connais pas la procédure, pour ma part, j'ai demandé un certificat à Peugeot...)
-Se présenter à la préfecture avec l'original de la CG suisse, l'original et une copie de l'acte de vente, le certificat de dédouanement 846A, le Contrôle technique français et le certificat de conformité Peugeot/ou DRIRE
Contre tout cela, vous obtiendrez votre carte grise française !!!!
Cas 2: Plutôt que sur un plateau, vous voulez ramener le véhicule par la route
Attention! Prendre note qu'en Suisse, la plaque d'immatriculation est liée au propriétaire et non au véhicule. Lorsqu'un suisse vous vend un véhicule, il récupère ses plaques d'immatriculation personnelles et vous vous retrouvez avec une voiture sans plaques!!!! donc impossible de rouler avec !!!
Donc je vous conseille de:
-Aller en suisse et acheter l'auto.
-Faire un certificat de vente entre l'acheteur et le vendeur su papier libre en indiquant les caractéristiques du véhicule, son numéro de série, la date de première mise en circulation, le kilométrage, les coordonnées de l'acheteur, le prix de vente en francs suisse, et indiquer tous les défauts du véhicule...
-récupérer le permis de circulation (= carte grise suisse)
-Demander au propriétaire suisse de vous amener le véhicule avec ses plaques d'immatriculation à un Centre de CT français (pas de risque de se faire recaler avec le CT français si le véhicule possède le CT suisse car le CT suisse est très sévère par rapport au français !!!) et ensuite de déposer le véhicule à la douane suisse...
Le vendeur suisse s'en va avec ses plaques
- Aller:
*A la douane suisse, guichet exportation, remplir le DU (document Unique) qui centralise pas mal d'informations basiques, et la demande de certificat de circulation des marchandises
*A la douane française, guichet importation (logique!). Donner les 2 documents précédents faits par la douane suisse ainsi que le permis de circulation (CG suisse), une pièce d'identité et un justificatif de domicile.
La suisse ne faisant pas partie de la CEE, il faut s'acquitter de la TVA française à 19,6 % sur le prix déclaré sur le certificat de vente du véhicule...
La TVA acquittée, la douane donne en échange un certificat de dédouanement 846A.
-Laisser le véhicule sur le parking de la douane française sans plaques (Ne vous inquiétez pas les douaniers ont l'habitude et peu de risque d'effraction car nous sommes dans une douane avec pleins de douaniers qui surveillent...)
-De retour à la maison (sans la voiture, car elle est sur le parking de la douane), avant d'aller à la préfecture, il faut:
-Demander un certificat de conformité à Peugeot:
Automobile PEUGEOT- Courrier GA213 - 75809 PARIS CEDEX 17
et indiquer votre nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, un chèque de 125€ à l’ordre d'automobile PEUGEOT, une copie de votre pièce d’identité ou permis de conduire, une copie du permis de circulation de la voiture ainsi que la copie de l’acte de vente
-Se présenter à la préfecture avec l'original de la CG suisse, l'original et une copie de l'acte de vente, le certificat de dédouanement 846A, le Contrôle technique et le certificat de conformité Peugeot
Contre tout cela, vous obtiendrez votre carte grise française !!!!
-Faites assurer votre véhicule
-Retourner à la douane, et fixer les plaques françaises.... Vous pouvez rentrez par la route !!!
Il existe une variante du cas 2. En fait, on peut ramener le véhicule par la route avec des plaques provisoires en WW. Se renseigner en préfecture sur les formalités...
Pour ma part, j'ai vécu le cas 2...Par contre, je suis tombé sur un suisse hyper sympa et compréhensif qui m'a bien aidé....
( Merci LJ! )PS: je crois que la TVA est plus importante que 19.6% sur les véhicules récents donc l'import n'est intéressant que sur les vieux véhicules vendus peu chers, comme nos 205....
On remplis les papiers on s'aquitte de la TVA et on repart avec le véhicule.
) et t'acquitter de la tva française car il s'agit d'un achat hors CE.