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 MessagePosté: 11 Avr 2005, 20:35
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Voici la marche a suivre pour faire immatriculer une voiture étrangère en en Belgique.
Je vais vous parler plus précisément de l'Allemagne comme pays de provenance mais sans doute que la démarche ne changera pas si le pays vient a changer.

Cette démarche n'est pas infaïble, mais je vous narre juste mon expérience personnelle.

1) Lors de l'achat

Surtout n'hésitez pas à consulter les conseils suivant avant de vous rendre chez le vendeur : Guide d'achat

Coté administratif :

a) Il vous faut le certificat de conformité allemand (Fahrzeugbreif). Le certificat allemand est en 3 feuillets :
- La première et dernière page sont remplies des différentes immatriculations de la voiture.
- En bas de la dernière page, ce sont tous les cachets des contrôle techniques précédents.
- A l'intérieur, quelques renseignements techniques. Au point numéro 4, (la ligne s'intitule : Fahrzeug-Ident.-Nr) il est indiqué le numéro de chassis de la voiture! N'hésitez pas à le vérifier!

b) Il vous faut également le document de dernière immatriculation (Abmeldebescheinigung für DEN Fahrzeughalter)Il se présente comme une simple feuille de la même taille que le conformité(le mien était de couleur vert) Vérifier que l'immatriculation présente sur cette feuille est la même que la dernière immatriculation du conformité.

c) Enfin, un certificat de cession, plus communément appelé facture. La facture doit être au nom de la dernière personne ayant immatriculé le véhicule et du demandeur à l'immatriculation(cette info ne m'a pas vraiment été confirmée). Si jamais vous n'achetez pas la voiture à cette personne, envoyé moi un MP pour résoudre le problème.

Et voilà c'est tout, si vous avez tout ça, vous pouvez partir tranquille (quoi que vous n'etes pas à l'abris d'un changement de moteur ou tout autre bidouillage du genre donc restez quand même vigilant!)

2) Passage à la douane

Une fois la voiture rapatriée, vous devez vous présenter au Bureau des douanes. Pour savoir où se trouve le bureau des douanes proches de chez vous, téléphoner au ministère des finances, ils vous indiqueront où vous présenter.
Pour la région de Liège, le bureau se trouve sur le site Liège logistics, dans la rue *********, 2e étage, guichet 3 et 4.
Vous devez vous munir :

- Certificat de conformité allemand
- Document de dernière immatriculation
- Facture d'achat
- Carte d'identité

Ce service vous coutera 0.10 € et 1/2h. Vous recevrez un papier rose intitulé : Demande d'immatriculation d'un véhicule avec une vignette 705 apposée

3) Optention d'un certificat de conformité belge/européen

Vous avez 3 possibilités pour obtenir ce conformité :

a) Passer chez votre concessionnaire peugeot et demander à celui-ci s'il est possible qu'il s'occupe du certificat de conformité. Pour ce faire, il doit relever le numéro de chassis et les numéro moteur. Une fois les numéros en sa possession, il photocopie : le conformité allemand, la demande d'imatriculation et la facture d'achat. Ensuite il fera la démarche nécessaire.
*Prix : à venir*
*Délai : à venir*


b) Passer dans un controle technique spécialisé qui va relever les numéro moteur et chassis.Si tout est ok, vous recevrez un certificat de conformité.
*Prix : 99 €*
*Délai : à venir*

c) Téléphoner à Peugeot Belgique afin de prendre rendez-vous avec eux. Eux aussi vont simplement faire le relevé des numéro déjà cité. Quoique si j'ai bien compris ils décrochent la plaque constructeur et refixe une autre par après une fois que tout est conforme...information à confirmer
*Prix : inconnu*
*Délai : inconnu*

4) Contrôle technique

Ouf, vous voici en possession d'un certificat de conformité belge/européen! A présent le tour est joué! Vous pouvez vous présenter dans n'importe quel centre de controle technique pour faire une inspection classique!
*Prix : +-30 €*

5) Assurance et immatriculation

Une fois le CT en main, il ne vous reste plus qu'a vous présenter chez votre assureur pour faire assurer la voiture et à la DIV pour avoir vos plaques.

Bonne route

Informations complémentaires :

http://mobilit.fgov.be/divfr/newdiv.htm#formulaire
http://www.autosecurite.be/Francais/tarif.pdf


Dernière édition par ThEBoSs le 08 Aoû 2005, 11:56, édité 7 fois.
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 MessagePosté: 11 Avr 2005, 21:33
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Sur le site que tu donnes, il parle plus des formalités remplir quand le véhicule est dans le pays. Car qu'il soit d'import ou pas a partir du moment où, le véhicule importé, a reçu la vignette 705 la procédure est la même que pour un véhicule acheter en belgique

Pour acheter un véhicule dans la communauté ou hors il vaut mieux aller Là

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 MessagePosté: 11 Avr 2005, 21:39
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oui, c'est vrai mais bon, il est quand même bien fait non?

Puis sur ton site, c'était un peu court comme explication même si c'est suffisant.

Peut-être que le titre du message n'est pas adapté...
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 MessagePosté: 11 Avr 2005, 21:52
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Oui il est bien fait

Celui dont je donne le lien, c'est vrai que l'explication n'est pas très dévelloppée mais elle est suffisante je trouve

Pour le titre perso je le changerai.

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 MessagePosté: 12 Avr 2005, 14:19
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C'est pas encore tout à fait correcte au fait.

Je suis passé au CT et je me suis fais remballé, je peux pas recevoir de vignettes quelconque tant que je suis pas passé à la douane.

Donc apparement la marche à suivre :

Passer au bureau des douanes avec :

- certificat de conformité du véhicule (feuillet où figure les différentes immatriculation ainsi que les cachets des CT précédent)(si allemand, le papier s'appelle : Fahrzeugbrief
- Feuille annexe (blanche ou verte) de résiliation de la dernière immatriculation (si allemand : Abmeldebescheinigung für denn Fahrzeughalter
- Facture d'achat de la voiture. Les personnes qui signent doivent-être l'acheteur et la dernière personne ayant immatriculé la voiture.
- Vos papiers d'identité

Si tout ça est en règle, vous recevrez de la douane une vignette 705.
Ensuite 2 choix "s'offrent" à vous :

1- passer chez votre concessionnaire peugeot et demander à celui-ci s'il est possible qu'il s'occupe du certificat de conformité. En effet, vous devez avoir un certificat de conformité européen ou belge. Si ce n'est pas possible ou si votre concessionnaire refuse,...

2- passer dans un controle technique spécialisé qui va faire un check up complet afin de vérifier la conformité du véhicule (ce CT coute +-100€ je pense). Si tout est ok, vous recevrez un certificat de conformité.

Enfin, quand vous aurez votre vignette et votre certificat de conformité belge/européen, vous vous pésenté dans n'importe quel centre de controle technique pour faire une inspection classique!

Une fois le CT en main, il ne vous reste plus qu'a vous présenter chez votre assureur pour faire assurer la voiture et à la DIV pour avoir vos plaques

Sur ce, je m'en vais voir mon concessionnaire :wink:


Dernière édition par ThEBoSs le 12 Avr 2005, 20:03, édité 1 fois.
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 MessagePosté: 12 Avr 2005, 16:50
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De retour du concessionnaire,

alors pour un véhicule de 10-12 ans, pas de problème. Le monsieur fait des photocopies des papiers allemand, les envoies à Nivelles et 1 semaine après vous avez votre certificat de conformité européen.

Pour ce qui est des véhicule plus ancien (cf ma cti qui a 19ans) il faut aller se présenter à Maiser (pas sur de l'orthographe) près de Bruxelles.
Là bas, on fera une inspection des papiers et de la voiture (je ne sais pas encore ce qu'ils regardent sur la voiture)
Si tout est ok, vous recevrez votre certificat de conformité belge ou européen, je sais pas trop.

Dès que j'en sais plus, je vous dit quoi.

PS : je ferai un récapitulatif dans un beau post à la fin, quand j'aurai tout mes papiers en règle.
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 MessagePosté: 13 Avr 2005, 15:16
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Bon passer à la Douane, ça....c'est fait!

Aucun problème au niveau de mes papiers, voilà quelque chose qui me rassure vraiment!!

Pour info, en région de Liège, la douane se trouve dans le zonning "Liège logistics", rue bleriot

La madame m'a conseillé de passer dans un controle technique apte a me faire un conformité belge (Droixhe-Jupille). Au fait il faut passer à ce controle et ensuite faire un controle technique standart. Possibilité de faire les 2 le même jour ?! je ne sais pas la suite au prochain épisode
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 MessagePosté: 14 Avr 2005, 22:36
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Je continue les petites précisions :

J'ai téléphoné chez Peugeot Belgique et ils m'ont dis que pour avoir un conformité belge, l'examen et les papiers coutent +-100€.
L'examen n'est pas du tout un controle technique, tout se qu'ils regardent c'est que tous les numéros coincident : chassis, moteur, boite et papier !!

Il faut donc soit se présenter à Meiser soit demander a son concessionnaire de lui même autentifier les numéro et envoyer le tout à Peugeot (service qui peut être payant). Plus d'info ce week-end normalement car je passerai à nouveau chez mon concessionnaire.
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 MessagePosté: 15 Avr 2005, 09:20
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ThEBoSs a écrit:
Pour info, en région de Liège, la douane se trouve dans le zonning "Liège logistics", rue bleriot


Dans le même batîment que TTS mais au 2e étage. :wink:
Je vais devoir m'y rendre lundi

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 MessagePosté: 15 Avr 2005, 12:30
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Christophe18Diesel a écrit:
ThEBoSs a écrit:
Pour info, en région de Liège, la douane se trouve dans le zonning "Liège logistics", rue bleriot


Dans le même batîment que TTS mais au 2e étage. :wink:
Je vais devoir m'y rendre lundi


Effectivement, c'est corect :)

Guichet numéro 3 et 4 si je me souviens bien, les premier en sortant de l'ascenseur
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 MessagePosté: 26 Avr 2005, 20:37
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Voilà le relevé a été fais par mon concessionnaire peugeot. Je croise les doigts pour que ça passe! le mec de chez peugeot n'a rien su me dire, il a déjà fallu qu'il aille voir sur son pc où trouvé la plaque moteur pour relever les numéro....si c'est pas triste ça!
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 MessagePosté: 27 Avr 2005, 12:41
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Voilà une petite mise en page un peu plus acceuillante!!

Si vous avez des remarques ou si j'ai fais des erreurs, n'hésitez pas à le signaler.
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 MessagePosté: 29 Avr 2005, 22:12
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Salut ThEBoSs
Alors tu as reçu ton certificat de conformité? Si oui, combien ca t'as coûté au final, relevé des numéros etc...

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 MessagePosté: 29 Avr 2005, 22:28
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Je l'ai pas encore. Le relevé des numéro a été fais mardi et je pense que ça prendra 1 à 2 semaines.

Je vous tiendrai au courant
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 MessagePosté: 29 Avr 2005, 23:03
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Punaise ils sont lent part chez toi MDRRR

J'ai fait la demande vendredi passé a 18h00 donc les papiers sont partis lundi.
Et aujourd'hui j'ai eu mon certificat de conformité :D

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