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 MessagePosté: 12 Avr 2005, 14:39
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Inscription: 08 Mar 2005, 14:21
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je viens de me renseigner pour ma griffe venant d'allemagne, alors voici la démarche à suivre:
-) il faut pour l'allemage l' abmeldebescheinigung
-) le trois volet qui correspond à leur carte grise
-) une facture du vendeur
-) un acte de vente francais ca va

puis faut envoyer à peugeot cheque de 100€, avec la photocopie de votre pièce d'identité, la photocopie de la carte grise et la photocopie de la facture, pour un certificat de conformité, si il est partiel, passage à la drire obligatoire, 90€

puis allez aux impots, gratuit, avec l'abmeldebescheinigung

puis à la préfecture pour une carte grise provisoire WW 40€ pour quinze jours, renouvelable pour quinze jours

puis un controle technique,

et enfin préfecture avec certificat de conformité de peugeot, le papier des impots un ct de moins de 6 mois, la cg allemande, une pièce d'identité, et un justificatif de domicile (obligatoire depuis 1 mars 2005)
voilà.


EDITÉ PAR HiFuGa :

Voilà un site qui pourra vous aider :
http://www.association-automobile-club.com/acceuil.htm
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 MessagePosté: 12 Avr 2005, 19:55
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Vous vous etes tous passé le mot ou quoi ? :shock:

:lol:

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 MessagePosté: 12 Avr 2005, 21:10
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Est bin :shock:
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 MessagePosté: 15 Mai 2005, 17:58
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Inscription: 16 Oct 2004, 17:59
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Quand tu parle d'une facture, un document manuscrit du vendeur peut suffire?
Il faut juste les coordonnées du vendeur, les références de la voiture et son prix? ou d'autres mentions peuvent être éxigées?
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 MessagePosté: 16 Mai 2005, 22:22
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Normal les démarches! Mais je ne comprends pas pourquoi on devrait régler 100€ à Peugeot pour le certificat de conformité! La Préfécture ne peut pas s'en occuper?
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 MessagePosté: 17 Mai 2005, 08:29
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tdsii a écrit:
Normal les démarches! Mais je ne comprends pas pourquoi on devrait régler 100€ à Peugeot pour le certificat de conformité! La Préfécture ne peut pas s'en occuper?


malheureusement peugeot sont les seul à pouvoir identifier le véhicule...


brovi a écrit:
Quand tu parle d'une facture, un document manuscrit du vendeur peut suffire?
Il faut juste les coordonnées du vendeur, les références de la voiture et son prix? ou d'autres mentions peuvent être éxigées?




oui un simple papier qui te dit que monsieur a vendu ce type de véhicule pour cette somme
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 MessagePosté: 17 Mai 2005, 08:35
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Merci Oljd
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 MessagePosté: 19 Nov 2005, 18:57
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salut a tous.
alors travaillant dans un centre des impots,je vais vous apporter quelque precision.
pour le centre des impots, il faut:
-la carte grise etrangére: (le papier rose pour la belgique avec le nom de l ancien propriétaire)
-une facture d achat (si la voiture provient d un garage avec le tampon du garage ou du professionel qui revend la voiture) ou un acte de vente si on achete la voiture a un partculier.
sur ces deux papier doivent figurer le nom du vendeur et de l acheteur, le prix la date d achat et le kilometrage ( attention s il manque un de ces elements la recette des impots est en droit de refuser de vous delivrer le quitus fiscal, indispensable pour la préfecture.
-enfin a la recette des impots se presenter aussi avec une pieces d identité ( avec justificatif de domicile au cas l adresse aurait changé)

autre precision qui ne concerne plus les 205: si le vehicule est neuf (c est a dire moins de 6 mois ou moins de 6000kms) il y a de la TVA a payer a la recette. et c est justement ce papier qui vous permet d etablir si oui ou non la tva du a été acquitté, ou si ma transaction est exoneré.
voila j espere avoir été clair.

sinon pour le reste il me semble egalement que le certificat de conformité est obligatoire, mais pour le prix je ne sais pas.
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 MessagePosté: 30 Sep 2006, 17:24
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moi j'ai une question pour ma RG... ça prend combien de temps le certificat de conformité???

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 MessagePosté: 02 Oct 2006, 08:19
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1 semaine à 10 jours :wink:
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 MessagePosté: 04 Nov 2006, 01:27
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salut a tous
voila je voulai juste preciser une chose ,en se qui concerne l acte de vente
vous pouvez allez a la mairie et demender un acte de secion
(ces fait pour lesvente de vehicule dans les regles)

A++ et continuer de "réimporter" :D
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 MessagePosté: 18 Mai 2007, 12:45
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Inscription: 16 Mai 2005, 12:13
Messages: 3007
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la préfecture ne veut pas me faire une carte grise provisoir. alors que j'ai ramener la carte grise belge, la facture et le certificat de conformité. il veule a tous prix un ct belge ou français.


je suis vraiment perdu :(
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