délai pour refaire une carte grise

[HiFuGa]

Salut !

Lorsque l'on achete une voiture, y'a t-il un délai limite à ne pas dépasser pour faire faire la carte grise ?

Par exemple si on achete une voiture qui a une carte grise mais qui ne roule pas car partiellement démonté, est ce qu'on est obligé d'aller faire une carte grise à la préfecture tout de suite ???

Merci !

[JONATHANL62]

non j'ai eu le cas il y a peu de temps!

je l'ai faite 5mois plus tard

[HiFuGa]

OKi merci, ça m'arrange bien

[seb057]

Moi c'est pareil je suis dans le meme cas avec la XR je l'ai acheté debut septembre et evidemment je ne pouvais pas refaire la carte grise car elle n' avait pas le CT...et je ne pouvais pas la passer direct sans grosse revision (les freins en particulier)!
Sinon quand j'ai acheté mes GR(il y a deja quelque temps) j'avais un délai de 15 jours ou je pouvais rouler avec l'ancienne carte grise..

[HiFuGa]

Donc le délai en faite (par rapport à la date d'achat) c'est pour rouler avec l'ancienne carte grise barrée mais si la voiture ne roule pas y'a pas de soucis, c'est ça ?

[getflo]

J'ai actuellement le même souci car j'ai acheté la mienne moteur cassé...
Il doit y avoir un délai car j'ai déja vu une annonce où une personne vendait une 205 gti avec carte grise plus valide parce qu'il aurait attendu trop longtemps pour la refaire mais il donnait tous les papiers pour la refaire...
Mais c'était peut-être une arnaque je n'en sait pas plus...
CE qui est sûr c'est qu'il faut un CT très recent (moins d'un mois je croit)

Pour le cas de 5 mois plus tard ça me rassure!!!

[STEPH2B]

Je suis désolé de contredire tout le monde, mais que l'on roule ou non, la déclaration quant au changement du certificat d'immatriculation, c'est-à-dire, au changement de propriétaire, doit OBLIGATOIREMENT se faire dans un délai d'un mois.
Je le répète, que la voiture "roule" ou non. Cela n'a rien à voir.

Lors de la vente (en théorie), la carte grise est barrée par le vendeur et il est indiqué la date de vente. A partir de cette date, le délai est d'un mois.
C'est la Loi et le Code de la Route.

Je précise encore (getflo) que si quelqu'un achète une voiture, ne fait pas le changement en Préfecture, revend la voiture .. en théorie, cela n'est pas possible, à moins de faire un faux (donc arnaque).

Cela étant, encore une fois, ce n'est qu'un avis et chacun fait ce qu'il veut.

Bonne soirée.

[JONATHANL62]

si tu achete une voiture aujourd'hui tu doit faire la CG dans un délai du 1 mois si tu roule!

si la voiture ne roule pas tu peut la laissé 1ou 2 ans sans la faire (ca s'est sur!)

le jour ou tu veut roulé avec il faut faire le CT tout de suite et la carte grise sinon si ti te fait controlé ils vont te verbalisé

vois avec la sous prefecture de ton département tu sera fixé!

maintenant s'est possible que ta sous prefecture ne le fait pas

[STEPH2B]

JONATHANL62 : Je te donne un exemple :

Le propriétaire vend une voiture le 01/12/2005.
Il établit un certificat de cession (en deux exemplaires - un pour l'acheteur / un pour le vendeur).
Il transmet dans les quinze jours la déclaration de vente.
Légalement, il n'est plus propriétaire (et c'est enregistré au niveau Préfecture).
Cela étant, si le nouvel acquéreur ne fait pas sa déclaraton, c'est-à-dire qu'il ne change pas la carte grise, qui va savoir qui est proprio ???? Il sera précisé que le véhicule est en cession mais il ne sera pas fait mention du nouveau proprio.

Effectivement, si la voiture ne bouge pas, ça ne va déranger personne !

Cela étant, le nouveau propriétaire a l'obligation (que la voiture roule ou non) de faire le changement dans le mois.
C'est la Loi, quoiqu'on en dise.

Je continue l'exemple. Au bout de 250 ans (j'exagère volontairement), tu prends la voiture, tu l'assures, tu fais la visite technique et tu es contrôlé.....
Tu vas dire quoi quand on va te demander pourquoi la carte grise est barrée en 2005 et qu'elle est toujours barrée et en ta possession (donc au nom de l'ancien proprio) en 2255 !!!!! Et bien, TU SERAS VERBALISE et tu pourras dire ce que tu veux, que tu ne te servais pas de la voiture, que tu la restaurais, etc..... et bien, tu n'auras que tes yeux pour pleurer.

On ne peut pas ASSURER quelque chose qui est faux !!!! Désolé. Tu as tort. Lorsqu'il est demandé un avis, on peut en donner un. Perso, quand je ne suis pas sûr, je le précise, je "n'assure" rien si cela peut induire en erreur.

Bon, ce n'est pas grave mais à mon avis, les "conseilleurs" ne sont pas les payeurs !!!!!!!!!!

[JONATHANL62]

JONATHANL62 : Je te donne un exemple :

Le propriétaire vend une voiture le 01/12/2005.
Il établit un certificat de cession (en deux exemplaires - un pour l'acheteur / un pour le vendeur).
Il transmet dans les quinze jours la déclaration de vente.
Légalement, il n'est plus propriétaire (et c'est enregistré au niveau Préfecture).
Cela étant, si le nouvel acquéreur ne fait pas sa déclaraton, c'est-à-dire qu'il ne change pas la carte grise, qui va savoir qui est proprio ???? Il sera précisé que le véhicule est en cession mais il ne sera pas fait mention du nouveau proprio.

Effectivement, si la voiture ne bouge pas, ça ne va déranger personne !

Cela étant, le nouveau propriétaire a l'obligation (que la voiture roule ou non) de faire le changement dans le mois.
C'est la Loi, quoiqu'on en dise.

Je continue l'exemple. Au bout de 250 ans (j'exagère volontairement), tu prends la voiture, tu l'assures, tu fais la visite technique et tu es contrôlé.....
Tu vas dire quoi quand on va te demander pourquoi la carte grise est barrée en 2005 et qu'elle est toujours barrée et en ta possession (donc au nom de l'ancien proprio) en 2255 !!!!! Et bien, TU SERAS VERBALISE et tu pourras dire ce que tu veux, que tu ne te servais pas de la voiture, que tu la restaurais, etc..... et bien, tu n'auras que tes yeux pour pleurer.

On ne peut pas ASSURER quelque chose qui est faux !!!! Désolé. Tu as tort. Lorsqu'il est demandé un avis, on peut en donner un. Perso, quand je ne suis pas sûr, je le précise, je "n'assure" rien si cela peut induire en erreur.

Bon, ce n'est pas grave mais à mon avis, les "conseilleurs" ne sont pas les payeurs !!!!!!!!!!

est bien écoute moi je l'ai deja fait alors pour moi sa a marché!

maintenant je ne suis pas la pour dire n'importe quoi !

(au faite je restaure une golf 1 la cg a était barré en 1999 alors a ton avis je fait quoi?)

[getflo]

UN exemple :
J'ai une voiture (205 bien sûr ), je casse le moteur.MAIS je n'est pas les sous pour la réparer...DONC je la vend.
Mais si elle a un CT valide il est trop vieux pour refaire de suite le CG .
DONC celui qui l'achète n'a d'autres choix que de refaire le moteur POUR passer le CT POUR pouvoir refaire la CG .
Admettons qu'il en profite pour la refaire de fond en comble, ça prend du temps et le mois est très largement écoulé...
Mais qu'est ce qu'il fait de sa magnifique 205 refaite à neuve BORDEL !!!!

[getflo]

Cela étant, si le nouvel acquéreur ne fait pas sa déclaraton, c'est-à-dire qu'il ne change pas la carte grise, qui va savoir qui est proprio ???? Il sera précisé que le véhicule est en cession mais il ne sera pas fait mention du nouveau proprio.

Bin si sur le certificat de cession justement !!!!!!!!!

[JONATHANL62]

UN exemple :
J'ai une voiture (205 bien sûr ), je casse le moteur.MAIS je n'est pas les sous pour la réparer...DONC je la vend.
Mais si elle a un CT valide il est trop vieux pour refaire de suite le CG .
DONC celui qui l'achète n'a d'autres choix que de refaire le moteur POUR passer le CT POUR pouvoir refaire la CG .
Admettons qu'il en profite pour la refaire de fond en comble, ça prend du temps et le mois est très largement écoulé...
Mais qu'est ce qu'il fait de sa magnifique 205 refaite à neuve BORDEL !!!!

il fait la carte grise sans probleme

mais d'autre personne diront POUBELLE

[Flagoo]

Quand on achète une voiture sans contrôle technique valide, il y a établissement d'un certificat de vente et je pense que l'acheteur (de même que le vendeur) a l'obligation de déclarer la transaction en préfecture (dans le mois qui suit, je pense). Il doit être possible d'établir la nouvelle carte grise ou une attestation de proprieté avec une mention "véhicule non-roulant" car la carte grise barrée n'est valable qu'un mois.
Donc impossible par la suite de l'emmener au CT autrement que sur un plateau ou en achetant une immatriculation provisoire (WW)...

Quelques commentaires sur ce que j'ai lu plus haut : ce n'est pas parce que l'un ou l'autre dit "je l'ai fait et ça a marché" qu'il peut être sûr d'avoir respecté les règles en vigueur sinon on pourrait dire : "j'ai roulé à 150km/h sur autoroute en France et je n'ai pas été arrêté donc on peut légalement rouler à cette vitesse" !

Lorsque l'on achete une voiture, y'a t-il un délai limite à ne pas dépasser pour faire faire la carte grise ?

J'imagine Fufu que tu as acheté ta GTI avec le CT valide donc tu as effectivement un mois pour la faire immatriculer à ton nom...
La Carte Grise n'est pas une "autorisation de circuler" mais un "certificat d'immatriculation" qui doit permettre aux autorités de savoir qui est propriétaire du véhicule.

[brovi]

Délai légal et tolérance...

La loi dit qu'un véhicule circulant doit être immatriculé le mois suivant son achat.
Mais quand une voiture est en cours de restauration, cela devient plus complexe.

Ce que je conseille: faire immatriculer sa voiture dans tous les cas, assez rapidement, cela peut éviter les mauvaises surprises.