Tu as beaucoup à m'apprendre. C'est la première fois que je participe sur un forum. Alors n'hésite pas à me corriger.vengy a écrit :Vengy ne boit pas d'alcool...JPB a écrit :Reims rince le monde entier
De son précieux breuvage
Que Jacky le furieu semble apprécier. :lol4
Vengy serait elle plus sage ?
Sinon, pourquoi tu signes toujours tes posts alors que ton pseudo s'affiche à coté?
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Elle est encore vivante.
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Alors là c'est du bol !gounthar a écrit :Bon, ben c'est encore mieux que ça. Le monsieur roulait avec cette voiture, qui était au nom de sa soeur...
Je me suis donc affolé pour rien!
Merci à tous!
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Et encore, c'est plus compliqué, les héritiers (s'il sont d'accord, on supposera que oui ici) peuvent vendre le bien oui, en fait, ils vendent l'abusus (le droit de détruite, modifier... le bien), mais ils ne peuvent vendre l'usufruit (que la veuve possède), l'usufruit (pour ceux que ne savent pas) c'est le droit d'user du bien et d'en récupérer les fruits (dans le cas d'une maison, c'est le droit de l'habiter, d'en disposer, de manger les fruits qui tombent sur le terrain, de recupérer un loyer en cas de location....).nova64000 a écrit :Pour faire simple : lors du décès du monsieur, la voiture revient à ses enfants (héritiers). Madame sa veuve ne dispose que de l'usufruit du bien jusqu'à son propre décès mais n'en est pas propriétaire et ne peut donc pas le vendre.
Pour pouvoir la vendre, les héritiers doivent en etre d'accord (souvent à condition qu'ils touchent leur part en espèces sonnantes et trébuchantes).
Donc bien souvent, comme il y a des conflits familiaux, les véhicules terminent leur vie dans un garage...
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ça cacherait pas des études de droit ça par hasard ?Borny a écrit :Et encore, c'est plus compliqué, les héritiers (s'il sont d'accord, on supposera que oui ici) peuvent vendre le bien oui, en fait, ils vendent l'abusus (le droit de détruite, modifier... le bien), mais ils ne peuvent vendre l'usufruit (que la veuve possède), l'usufruit (pour ceux que ne savent pas) c'est le droit d'user du bien et d'en récupérer les fruits (dans le cas d'une maison, c'est le droit de l'habiter, d'en disposer, de manger les fruits qui tombent sur le terrain, de recupérer un loyer en cas de location....).nova64000 a écrit :Pour faire simple : lors du décès du monsieur, la voiture revient à ses enfants (héritiers). Madame sa veuve ne dispose que de l'usufruit du bien jusqu'à son propre décès mais n'en est pas propriétaire et ne peut donc pas le vendre.
Pour pouvoir la vendre, les héritiers doivent en etre d'accord (souvent à condition qu'ils touchent leur part en espèces sonnantes et trébuchantes).
Donc bien souvent, comme il y a des conflits familiaux, les véhicules terminent leur vie dans un garage...
Ceux qui possède l'abusus peuvent le vendre, mais le prix de vente dépend de l'age de celui qui possède l'usufruit (une personne ayant 20ans à plus de chance de mourir dans longtemps... c'est statistique..).
Et donc, vendre l'abusus ne donne en rien l'usufruit à l'acquereur. C'est un peu la même chose avec le viager (tous les mois tu donnes de l'argent à la personne, et à la mort de celle-ci tu récupères le bien dans son intégralité).
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