délai pour refaire une carte grise

Pour tes questions sur les tâches administratives ou identifier une 205.
bilbothehobbit

Message par bilbothehobbit »

bonsoir
la loi sur la carte grise
1 moi pour faire la carte grise
point final
roule roule pas
la loi s'en fout.......
des exemples bidons je peux t'en donner des milliers....
la voiture depouille, en cours de restauration dans le garage sous une bache .... 1 moi depasse ..pas en regle....
fin de l'histoire.
bonne soirée...
penser positif
SOUVENT LES 205 ONT PLUS DE 10 ANS ALORS CARTE GRISE DIVISE PAR 2 :wink:
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HiFuGa
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Message par HiFuGa »

Sauf que la voiture en question n'a pas roulé depuis 2 ans et est légérement démonté donc pas de CT...

Hors il me semble que sans CT de moins de 6 mois on ne peut pas faire la nouvelle carte grise ?!?

Sinon l'immatriculation ne changera pas c'est le meme département...
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HiFuGa
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Message par HiFuGa »

J'ai ma réponse :
Plusieurs d'entre vous ont été confrontés au problème de l'achat d'une 2CV non roulante afin de la restaurer.
Quelles sont les démarches administratives à faire ? Y-a-t-il des documents particuliers à fournir ?
Vous trouverez les réponses ci-dessous :

Je suppose ici que la voiture que vous voulez acheter n'est pas en état de rouler.

1ere étape : l'achat.

Presque aucune différence avec l'achat d'une voiture roulante : vous devez signer avec le vendeur un acte de cession, lui faire barrer, signer et dater la carte grise et il doit vous fournir un certificat de non gage si la voiture change de département.

La différence est pour le contrôle technique.

En effet, la voiture n'étant pas roulante, on ne peut pas lui faire passer un contrôle normal et le vendeur n'a souvent aucun contrôle à vous donner.

Vous pouvez très bien achèter la voiture sans celui-ci mais
il faut absolument passer par un centre de contrôle pour faire un "contrôle technique non roulant".
Attention : il faut en général se déplacer avec la voiture au centre de contrôle. En effet, les contrôleurs acceptent rarement de se déplacer ( sauf quelques uns si la voiture est dans la même ville ).
Le contrôle coûte en général 100 F.

Que comprend ce contrôle technique non roulant ?
Il comprend juste la vérification du fait que le numéro du châssis et celui de la carte grise sont les mêmes. C'est donc un point très important à vérifier lors de l'achat !!

2ème étape : le premier passage en préfecture
Muni de tous les documents de vente et du contrôle non roulant, vous pouvez aller en préfecture afin de faire le changement de propriétaire et d'obtenir une carte grise à votre nom.
Sur cette carte grise sera portée la mention "non roulante" et vous n'avez pas le droit de mettre votre voiture sur la voie publique !!
Je vous conseille vivement de faire le changement de propriétaire en préfecture. En effet, cela vous évite bien des problèmes ( par ex si vous perdez l'ancienne carte grise ou le certificat de cession )

3ème étape : la restauration ,nouveau passage au contrôle et nouvelle carte grise.

La restauration terminée, vous devez alors faire subir à votre voiture préférée un nouveau contrôle technique, normal celui-ci.
Avec votre carte grise non roulante et votre nouveau contrôle, vous pouvez alors retourner en préfecture pour obtenir un carte grise "normale" et rouler sans limitation avec votre 2CV.

Derniers conseils :

Si vous tractez la voiture pour la ramener, il faut impérativement l'assurer. En effet, même si vous n'êtes pas en tort, vous aurez des problèmes.

Même si vous stoquez la voiture, assurez là. En effet, si un court circuit se produit et qu'elle met le feu à votre garage, vous ne serez pas indemnisé. De même, si quelqu'un se blesse dessus, vous n'êtes pas ( normalement ) couverts. Il existe les assurances de collection. Certaines font même des assurances que l'on appelle "assurance garage" et qui sont prévues pour ça.
Source : http://guillon2cv.free.fr/documents/2cv ... ulante.htm
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Flagoo
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Message par Flagoo »

Je n'étais donc pas complètement à côté de la plaque (d'immatriculation)... :D
J'avais juste oublié le CT non roulant. :wink:
Il suffit, pour être sûr, de téléphoner à la préfecture...
Dernière modification par Flagoo le sam. 10 déc. 2005 00:00, modifié 1 fois.
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luludo
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Message par luludo »

HiFuGa a écrit :Sauf que la voiture en question n'a pas roulé depuis 2 ans et est légérement démonté donc pas de CT...

Hors il me semble que sans CT de moins de 6 mois on ne peut pas faire la nouvelle carte grise ?!?

Sinon l'immatriculation ne changera pas c'est le meme département...
oui pour le CT de moins de 6 mois, pour changer le nom du propriétaire sur la CG.
si le CT a 5 mois et 29 jours on peut faire le changement de CG :wink:
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HiFuGa
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Message par HiFuGa »

j'ai une autre colle...

Si la carte grise est toujours au nom de l'ancien propriétaire avant le vendeur actuel, barré (mais pas avec le coin déchiré) et que la date est de 2003, c'est comme qui dirais DMC ?!?
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STEPH2B
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Message par STEPH2B »

- En théorie, le vendeur actuel avait l'obligation de faire le changement de carte grise.

- En théorie toujours, si le certificat d'immatriculation n'est pas au nom de l'actuel proprio (donc vendeur), tu ne peux pas faire toi-même le changement à ton nom.
La raison en est fort simple :
- Soit le gars te vend la voiture avec la carte barrée (le coin enlevé n'a aucun intérêt ici) et le certificat de cession initial. Dans ce cas, ce n'est pas ton nom (acheteur) qui est indiqué et tu ne pourras rien faire en Préfecture.
- Soit le gars te fait un faux certificat de cession, en indiquant le nom de l'ancien proprio mais en remplissant la partie "acheteur" par toi. Et ça, c'est un faux !

Si tu ne veux pas avoir de problème pour te mettre en règle, il faut imposer à l'actuel propriétaire de mettre la carte grise à son nom. C'est difficile car cela entraîne des frais non prévus. De surcroît, s'il ne l'a pas fait lorsqu'il était proprio de la voiture, ce n'est certainement pas pour le faire maintenant.

Tu as une autre possibilité, pas forcément évidente mais possible. Pour ce faire, tu te renseignes avant à la Préfecture. De temps en temps, cela se fait : l'actuel proprio te remet le certificat de cession initial (nom de l'ancien vendeur et lui en acheteur), ensuite, le vendeur actuel te remet un certificat de cession à son nom comme vendeur et à ton nom, en tant que nouvel acheteur. Maintenant, il vaut mieux demander avant en Préfecture s'ils acceptent. Cela évite de faire un faux et peut permettre de faire des économies d'une CG.
Bon, je dois avouer que pour cette dernière solution qui me semble tout de même être la meilleure, il faut un peu "baratiner" la personne au service des cartes grises (expliquer que l'actuel vendeur n'a pas les moyens financiers et que cette solution permettra enfin de réactualiser la situation, avec une nouvelle carte grise, au nom du nouveau proprio).

J'espère avoir été clair dans les explications. 8)
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brovi
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Message par brovi »

Effectivement Steph...ca serait la solution idéale...
Mais si ça ne marche pas, abandonne, tu en trouveras d'autres, même pour pièces!
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HiFuGa
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Message par HiFuGa »

Apres etre allé la voir ce samedi, en faite elle va plus me servir pour pieces.... donc à la limite comme je l'ai dit au vendeur, je m'en fous.

A la base le vendeur n'a pas refait de carte grise car il voulait s'en servir comme caisse de rechange pour faire du rallye, et comme il ne s'en ai jamais servi et qu'il a changé de modele, la voiture ne lui sert plus donc il la vend.

Et comme moi la caisse en elle meme ne m'interresse pas, je n'ai plus que deux solution pour elle, soit la ferraille, soit un gars qui cherche une caisse pour du rallye, comme par exemple... mon cousin qui fait du rallye cross :P

Je vais essayer de lui proposer de refaire le moteur de ma 105cv contre la caisse :lol:
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Furtif
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Message par Furtif »

Je déterre un peu ce post parce que j'ai une question,et mon cas est assez particulier...
On m'a cédé a titre gratuit une voiture,car elle ne roule pas vu que l'alternateur est en panne,cependant pas de Ct,mais la carte grise est entre mes mains,pas barrée ni rien.
Plusieurs questions trottent dans ma tete:
1-Pour l'instant,on a pas fait de papier de vente,donc théoriquement,elle appartient toujours a l'ancien proprio que je ne vois quasi jamais,si je décide de remplir les papiers seul,sa correspond a un faux n'est ce pas?
Le vendeur doit envoyer un papier a la préf,mais uniquement pour dire qu'elle est vendue?(donc pas de justificatif de domicile,rien d'autre?)

2-Le controle technique est au bout de ma rue,si,une fois que j'ai fait faire le papier de vente,je l'emmene au controle technique,est ce qu'ils peuvent me recaler pour assurance non valide?
Je ne compte pas garder la voiture,je veux juste la retaper et la revendre,est ce que je ne peux pas fournir les papiers de vente de l'ancien proprio comme vendeur et moi acheteur,et faire un papier de vente avec moi comme vendeur et un acheteur,au lieu de fournir une carte grise,ce qui m'économiserais le prix de ladite carte?

C'est assez compliqué,si besoin je peux réexpliquer.
Merci de m'aider,l'administration c'est pas mon fort...
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Message par brovi »

1- Ne fais surtout pas de faux, cela risque de te porter préjudice. Le plus simple est de contacter le donateur. Le double du certificat de cession que doit renvoyer le vendeur l'exempte en cas d'utilisation frauduleuse de la voiture

2- Le controleur se fiche de savoir si ton assurance est en règle ou pas, mais tu joues avec le feu car même en 500m il peut se passer pas mal de choses! de plus si tu as la malchance d'être contrôlé, ça va te couter bonbon. Seuls les professionnels peuvent s'épargner de refaire une carte grise à leur nom, dans ton cas, tu n'as pas le choix.

En résumé, tu n'as comme seule possibilité que de faire établir par ton donateur un certificat de cession, assurer la voiture et établir la carte grise à ton nom si tu veux la vendre.
Ou, éventuellement t'arranger avec le vendeur pour la vendre en son nom, mais les acheteurs sont méfiants en général.
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Message par Furtif »

C'est vrai c'est possible de la vendre en son nom?
Sa a la limite c'est possible a faire...
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