[IMPORT] Importer un véhicule en Belgique
Publié : lun. 11 avr. 2005 20:35
Voici la marche a suivre pour faire immatriculer une voiture étrangère en en Belgique.
Je vais vous parler plus précisément de l'Allemagne comme pays de provenance mais sans doute que la démarche ne changera pas si le pays vient a changer.
Cette démarche n'est pas infaïble, mais je vous narre juste mon expérience personnelle.
1) Lors de l'achat
Surtout n'hésitez pas à consulter les conseils suivant avant de vous rendre chez le vendeur : Guide d'achat
Coté administratif :
a) Il vous faut le certificat de conformité allemand (Fahrzeugbreif). Le certificat allemand est en 3 feuillets :
- La première et dernière page sont remplies des différentes immatriculations de la voiture.
- En bas de la dernière page, ce sont tous les cachets des contrôle techniques précédents.
- A l'intérieur, quelques renseignements techniques. Au point numéro 4, (la ligne s'intitule : Fahrzeug-Ident.-Nr) il est indiqué le numéro de chassis de la voiture! N'hésitez pas à le vérifier!
b) Il vous faut également le document de dernière immatriculation (Abmeldebescheinigung für DEN Fahrzeughalter)Il se présente comme une simple feuille de la même taille que le conformité(le mien était de couleur vert) Vérifier que l'immatriculation présente sur cette feuille est la même que la dernière immatriculation du conformité.
c) Enfin, un certificat de cession, plus communément appelé facture. La facture doit être au nom de la dernière personne ayant immatriculé le véhicule et du demandeur à l'immatriculation(cette info ne m'a pas vraiment été confirmée). Si jamais vous n'achetez pas la voiture à cette personne, envoyé moi un MP pour résoudre le problème.
Et voilà c'est tout, si vous avez tout ça, vous pouvez partir tranquille (quoi que vous n'etes pas à l'abris d'un changement de moteur ou tout autre bidouillage du genre donc restez quand même vigilant!)
2) Passage à la douane
Une fois la voiture rapatriée, vous devez vous présenter au Bureau des douanes. Pour savoir où se trouve le bureau des douanes proches de chez vous, téléphoner au ministère des finances, ils vous indiqueront où vous présenter.
Pour la région de Liège, le bureau se trouve sur le site Liège logistics, dans la rue *********, 2e étage, guichet 3 et 4.
Vous devez vous munir :
- Certificat de conformité allemand
- Document de dernière immatriculation
- Facture d'achat
- Carte d'identité
Ce service vous coutera 0.10 € et 1/2h. Vous recevrez un papier rose intitulé : Demande d'immatriculation d'un véhicule avec une vignette 705 apposée
3) Optention d'un certificat de conformité belge/européen
Vous avez 3 possibilités pour obtenir ce conformité :
a) Passer chez votre concessionnaire peugeot et demander à celui-ci s'il est possible qu'il s'occupe du certificat de conformité. Pour ce faire, il doit relever le numéro de chassis et les numéro moteur. Une fois les numéros en sa possession, il photocopie : le conformité allemand, la demande d'imatriculation et la facture d'achat. Ensuite il fera la démarche nécessaire.
*Prix : à venir*
*Délai : à venir*
b) Passer dans un controle technique spécialisé qui va relever les numéro moteur et chassis.Si tout est ok, vous recevrez un certificat de conformité.
*Prix : 99 €*
*Délai : à venir*
c) Téléphoner à Peugeot Belgique afin de prendre rendez-vous avec eux. Eux aussi vont simplement faire le relevé des numéro déjà cité. Quoique si j'ai bien compris ils décrochent la plaque constructeur et refixe une autre par après une fois que tout est conforme...information à confirmer
*Prix : inconnu*
*Délai : inconnu*
4) Contrôle technique
Ouf, vous voici en possession d'un certificat de conformité belge/européen! A présent le tour est joué! Vous pouvez vous présenter dans n'importe quel centre de controle technique pour faire une inspection classique!
*Prix : +-30 €*
5) Assurance et immatriculation
Une fois le CT en main, il ne vous reste plus qu'a vous présenter chez votre assureur pour faire assurer la voiture et à la DIV pour avoir vos plaques.
Bonne route
Informations complémentaires :
http://mobilit.fgov.be/divfr/newdiv.htm#formulaire
http://www.autosecurite.be/Francais/tarif.pdf
Je vais vous parler plus précisément de l'Allemagne comme pays de provenance mais sans doute que la démarche ne changera pas si le pays vient a changer.
Cette démarche n'est pas infaïble, mais je vous narre juste mon expérience personnelle.
1) Lors de l'achat
Surtout n'hésitez pas à consulter les conseils suivant avant de vous rendre chez le vendeur : Guide d'achat
Coté administratif :
a) Il vous faut le certificat de conformité allemand (Fahrzeugbreif). Le certificat allemand est en 3 feuillets :
- La première et dernière page sont remplies des différentes immatriculations de la voiture.
- En bas de la dernière page, ce sont tous les cachets des contrôle techniques précédents.
- A l'intérieur, quelques renseignements techniques. Au point numéro 4, (la ligne s'intitule : Fahrzeug-Ident.-Nr) il est indiqué le numéro de chassis de la voiture! N'hésitez pas à le vérifier!
b) Il vous faut également le document de dernière immatriculation (Abmeldebescheinigung für DEN Fahrzeughalter)Il se présente comme une simple feuille de la même taille que le conformité(le mien était de couleur vert) Vérifier que l'immatriculation présente sur cette feuille est la même que la dernière immatriculation du conformité.
c) Enfin, un certificat de cession, plus communément appelé facture. La facture doit être au nom de la dernière personne ayant immatriculé le véhicule et du demandeur à l'immatriculation(cette info ne m'a pas vraiment été confirmée). Si jamais vous n'achetez pas la voiture à cette personne, envoyé moi un MP pour résoudre le problème.
Et voilà c'est tout, si vous avez tout ça, vous pouvez partir tranquille (quoi que vous n'etes pas à l'abris d'un changement de moteur ou tout autre bidouillage du genre donc restez quand même vigilant!)
2) Passage à la douane
Une fois la voiture rapatriée, vous devez vous présenter au Bureau des douanes. Pour savoir où se trouve le bureau des douanes proches de chez vous, téléphoner au ministère des finances, ils vous indiqueront où vous présenter.
Pour la région de Liège, le bureau se trouve sur le site Liège logistics, dans la rue *********, 2e étage, guichet 3 et 4.
Vous devez vous munir :
- Certificat de conformité allemand
- Document de dernière immatriculation
- Facture d'achat
- Carte d'identité
Ce service vous coutera 0.10 € et 1/2h. Vous recevrez un papier rose intitulé : Demande d'immatriculation d'un véhicule avec une vignette 705 apposée
3) Optention d'un certificat de conformité belge/européen
Vous avez 3 possibilités pour obtenir ce conformité :
a) Passer chez votre concessionnaire peugeot et demander à celui-ci s'il est possible qu'il s'occupe du certificat de conformité. Pour ce faire, il doit relever le numéro de chassis et les numéro moteur. Une fois les numéros en sa possession, il photocopie : le conformité allemand, la demande d'imatriculation et la facture d'achat. Ensuite il fera la démarche nécessaire.
*Prix : à venir*
*Délai : à venir*
b) Passer dans un controle technique spécialisé qui va relever les numéro moteur et chassis.Si tout est ok, vous recevrez un certificat de conformité.
*Prix : 99 €*
*Délai : à venir*
c) Téléphoner à Peugeot Belgique afin de prendre rendez-vous avec eux. Eux aussi vont simplement faire le relevé des numéro déjà cité. Quoique si j'ai bien compris ils décrochent la plaque constructeur et refixe une autre par après une fois que tout est conforme...information à confirmer
*Prix : inconnu*
*Délai : inconnu*
4) Contrôle technique
Ouf, vous voici en possession d'un certificat de conformité belge/européen! A présent le tour est joué! Vous pouvez vous présenter dans n'importe quel centre de controle technique pour faire une inspection classique!
*Prix : +-30 €*
5) Assurance et immatriculation
Une fois le CT en main, il ne vous reste plus qu'a vous présenter chez votre assureur pour faire assurer la voiture et à la DIV pour avoir vos plaques.
Bonne route
Informations complémentaires :
http://mobilit.fgov.be/divfr/newdiv.htm#formulaire
http://www.autosecurite.be/Francais/tarif.pdf