Certificat de non Gage [Réglé]

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Furtif
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Message par Furtif »

:D
Non c'est bon le certif ça c'est fini,a la limite je changerais le titre si besoin,mais là maintenant ça concerne l'acte de vente, quand j'ai sorti les feuilles a remplir,il y en avait 3 exemplaires: un pour le vendeur(moi),l'acheteur,et un dernier pour la préf.
Et je voulais savoir si pour la préf il fallait l'original,donc je devais l'envoyer par la poste,ou alors si le fait que je le faxe ne pose pas de probleme?
Ou bien meme si j'étais obligé d'en envoyer une copie a la préfecture...?
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cabriobeau
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Message par cabriobeau »

vas sur 321auto.com je crois meme que tu peux le telecharger gratuitement en tous cas pour etre valable il doit avoir moins de 1 moins :wink:
GangSka
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Message par GangSka »

normalement si tu veux faire ca vraiment dans les regles, il faut que tu la passes au CT pour qu'ils te mettent la mention non-roulante, mais si elle est vraiment non-roulante, il faut les faire venir chez soit et la c'est bonbon surtout pour une voiture qui ne vaut plus grand chose.
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Furtif
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Message par Furtif »

C'était pas une voiture qui valait pas grand chose,elle m'a quand meme rapporté 1200€! :D
Mais c'est bon merci de votre aide j'ai vendu la voiture
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