Comment faire un recours en cas de vice caché

[moi57]

Voila je vous explique mon probléme.LE 24 mai dernier j'ai fait l'acquisition d'une 205 gentry de 1991 avec 158000 kms au conpteurs apparement en bonne état.N'ayant pas eu l'occasion de réellement rouler avec avant fin aout je n'est donc pas pu vraiment la tester sur la durée.JE savais que quelques bricoles étaient a faire et je l'ai acheté en connaissance de cause.Durant la courte période ou elle était a l'arret j'en ai profité pour resoudre les petits problemes( serrure de porte, charnieres capot, centralisation).Mais depuis septembre (date a laquelle j'ai commencé a m'en servir régulèrement , je vais de galéres en galères, suite a un changement de boite car elle était morte (et bien avant mon acqusition d'aprés mon garagiste vu l'état de decomposition avancée) je me suis rendu conte que le moteur ne correspondé pas a la voiture ( un 130 a la place d'un 105) et que le kilometrage n'etait donc plus celui d'origine premier vice caché.Résultat des course 1000€ de frais pour remetre le moteur en état.Mais la je vient de voir que lalternateur est mort la courroie de distrib vas rendre l'ame,la voiture pisse de l'huile de partout le vaisseaux electrique a était simplifier aux max au detriment des organes de securités et je ne fais que decouvrir de merdes que le vendeur a ommis de me signaler.Je souhaiterais donc annuler purement et simplement la vente en cas de nouveau gros petin caché, mais le probleme est que les 3 mois de delai legal sont passés.Et je vais donc appel a vous pour me conseiller dans ma demarche ou me faire part de votre experience si vous vous etes retrouvez dans une situation similaire merci.

[seb057]

Salut!

pas evident comme problème , malheureusement je n'y connais pas grand chose en droit..
le problème pour moi c'est que tu as deja fait beaucoup de frais dessus , plus de 1000€ d'après ce que je comprends
sans etre indiscret tu l'a payé combien cette voiture??
meme si tu peux annuler la vente, et hypothetiquement recuperer l'argent (bien evidemment que tu recupereras que le prix d'achat) c'est le vendeur qui va rigoler ; il vendra la voiture encore plus chere a un pigeon en pretexant les reparations que toi tu as fait!
moi je serais d'avis a ce que tu gardes la voiture
pour l'alternateur, moins de 50€ a la casse si tu le montes toi meme..
et ta distri comment tu sais qu'elle est morte? c'est dur a voir ca
pour le faisceau electrique c'est quoi qui a été retiré??
voila je suis desolé de ne pas te donner de meilleures reponses, mais reflechit bien avant d'entamer une procedure qui va sans doute te couter cher

a+
seb

[DjDav]

Tu peux contacté le service juridique de ton assurrance, en tout cas une chose est sur, il y a eu modification des organes de sécurité et donc invonlontairement mise en danger d'autrui, il y a eu des cas similaire, je te conseille de préparer un dossier solide avant de contacter le vendeur, de connaitre tes droits.

[dada]

Tu peux contacter le service juridique de l'assurance.
Ce soir j'ai pas le temps mais demain matin je te fais un topo sur les vices cachés et ce que tu peux faire...
A+

[moi57]

ok pour votre aide.merci
J'ai payé la voiture 1700E car elle semblait en bon état.JE ne souhaite pas vraiment m'en séparer car comme le dit seb057 j'ai deja mit des frais et sa me ferais mal au sac que l'autre tintin en profite , mais je souhaite me renseigner car en cas de nouveau gros petin caché la j entammerais une procedure.Car ca commence a me couter bonbon de reparé toutes les saloperies que l'ancien a camouflé.

[oljd]

y a un truc que je comprend pas y avait un moteur 130cv dedans, et tu a payé 1000€ pour le remettre d'origine, donc changement de moteur, et maintenant la distribution est HS, le moteur pisse l'huile donc c'est ce nouveau moteur qui est naz???

[vengy]

y a un truc que je comprend pas y avait un moteur 130cv dedans, et tu a payé 1000€ pour le remettre d'origine, donc changement de moteur, et maintenant la distribution est HS, le moteur pisse l'huile donc c'est ce nouveau moteur qui est naz???

C'est ce que je me disais aussi...

[dada]

Salut

Le vice caché se definit comme étant le défaut de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage à laquelle on la destine, ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise. Par conséquent la boite et le faisceau electrique sont affectés d'un vice caché. Pour le moteur c'est plus compliqué: sa non conformité constitue-t-elle un vice caché? Même si je ne connais pas de décisions de justice ayant rendu ce verdict c'est envisageable, étant donné qu'un juge a déja considéré qu'une carte grise falsifiée constituait un vice caché. Ensuite l'antérioté du vice par rapport à la vente doit être prouvé, or ça fait déjà un moment que tu as la voiture (difficulté de la preuve concernant la boite)...
Enfin un décision de justice a énoncé qu'en matière de vente d'automobile d'occasion, la garantie des vices cachés ne peut s'appliquer qu'à des défauts d'une particulière gravité échappant à tout examen attentif au moment de l'achat. On pourra donc t'opposer le fait que tu arais dû voir que le numéro du moteur n'était pas un numéro de 105, mais de 130.
Pour les délais les 3 mois ne s'appliquent pas en matière de vice caché (les 3 mois sont la garantie légale imposée aux professionnels); d'une certaine manière c'est à l'appréciation du juge.

Si tu veux vraiment annuler la vente, plutot que faire jouer le vice-caché, il serait plus judicieux d'invoquer le dol. En effet le dol est une cause de nullité de la convention. Il est constitué par des manoeuvres pratiquées par le vendeur de telle manière que, sans ces manoeuvres, l'acheteur n'aurait pas contracté. Ici c'est le cas: il y a dol par omission, le vendeur ne t'as pas prévenu qu'il te vendait une Gentry avec un moteur 130 alors que normalement est monté un 105, que le faisceau électrique était simplifié, etc... et il est évident que si tu l'avais su tu n'aurais pas acheté ce véhicule. Pour qu'il y ait dol il faut par contre que le vendeur ai eu l'intention de te tromper (il faut à nouveau prouver)...
Tout cela reste à l'appréciation de la justice, et le juge pourra te rétorquer que tu aurais dû vérifier les numéros du moteur avant d'acheter pour voir si c'était bien un 105...

Tu l'as acheté à un pro ou à un particulier?
Par contre pour le nouveau moteur qui pisse l'huile faut voir avec la personne qui te l'as vendu ou installé.

J'espère t'avoir un petit peu éclairé, mais comme à la fac on a une approche trés théorique et simpliste des vices cachés (genre des patins à roulettes qui présentent un défaut etc...) mes compétences sont assez limitées...

Essaies de voir avec l'assistance juridique de ton assurance ou va voir un avocat (mais c'est cher! ).

A+

[zenman94]

Bien evidemment il s'agit là d'un vice caché, la voiture n'est pas en conformité, ce qui aurait du etre signalé à la vente. La procédure est simple, si tu as souscrit une assistance juridique auprès de ton assureur, tu les contactes, ensuite tu envoie un courir au vendeur, lui expliquant que tu veux annuler la vente, avec une recherche d'arrangement amiable. Si au bout d'une semaine tu n'as pas de réponse, tu envoies la même lettre en recommandée avec AR. Si au bout d'une semaine tu n'as toujours rien, direction l'assurance avec ton AR et la copie de ta lettre, ils prendront le relais pour un recours devant les tribunaux.

Si tu n'as pas souscris d'assistance juridique, alors tu dois engager un avocat à tes frais, et suivre le meme cycle, si tu obtiens gain de cause les frais d'avocat seront pris en charge.

Pensez-y à l'assistance juridique, ca ne coute pas bien cher (50€/an) et ca peut grandement vous aidez! A ne pas confondre avec le recours juridique inclut dans le contrat auto, qui lui ne comprend que le recours en cas de sinistre de votre vehicule. L'assistance juridique vous permet de tout faire, même d'attaquer votre voisin s'il ronfle trop fort!

[jeje43]

ouais mais le probleme c'est que le delais legal et de trois mois pour vice cacher
mais bon essaye quand meme avec ton assurance

bonne chance

[François-Xavier]

ouais mais le probleme c'est que le delais legal et de trois mois pour vice cacher
mais bon essaye quand meme avec ton assurance

bonne chance

PAS DE DELAI en matière de vices cachés... Celà fait plusieurs fois que je lis ce genre d'âneries sur ce forum. Renseignez vous avant d'écrire n'importe quoi, ou achetez un Code civil ! ( ou, plus simplement, lisez en entier et avec attention les messages plutôt complets de dada... )

F-X

[boub]

Le problème c'est qu'il a déja changé le moteur Si cela fait plusieur mois qu'il bricole sur la voiture , qui va pouvoir définir le responsable du "vice caché " De plus effectivement il a changé le moteur pour un reconditionné mais qui est a refaire ... Y a des choses bizares ? Non ?

[moi57]

merci de vos conseil .je tiens a preciser que je n'ai pas changé le moteur mais jutse refiat a neuf celui qui était dans la voiture au moment de l'achat a savoir le 130.Pour le recours je vais sans doute mettre la procédure en route si je me trouve a nouveau face a un gros pepin car vu l'argent deja investi sa porte a reflexion.merci pôur toutes vos reponses