Plaques noires sur nos 205?

juju44 · Message par **juju44** » lun. 4 juin 2007 21:36

Alors, j'ai vu cette information sur Autoplus du jeudi 17 ou 24mai 2007 je crois. C'est écrit noir sur blanc mais il précisait aussi que les forces de l'ordre ne sont pas tous au courant donc on peut être verbalisé si le policier est "méchant"

Edit : voici une preuve

Le Décret du 27/04/07 paru au JO du 10/05/07 relatif aux plaques d’immatriculation des véhicules a modifié l’arrêté du 1er/07/1996.

Il prévoit que les numéros d’immatriculation des véhicules, immatriculés en séries spéciales W et WW, ceux mis en circulation pour la première fois, ceux faisant l’objet d’un changement d’immatriculation ou de plaques en série normale et en série spéciale DF, sont reproduits en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond blanc vers l’avant et, là est la nouveauté, jaune OU BLANC vers l’arrière (seule la couleur jaune était prévue antérieurement).

Les dispositions concernant les véhicules mis en circulation avant le 1er/01/1993 et immatriculés ou faisant l’objet d’une immatriculation en tant que véhicules de collection restent inchangées : le numéro d’immatriculation peut être reproduit sur une plaque d’immatriculation en caractères blancs sur fond noir.

luludo · Message par **luludo** » lun. 4 juin 2007 22:10

juju44 a écrit :Alors, j'ai vu cette information sur Autoplus du jeudi 17 ou 24mai 2007 je crois. C'est écrit noir sur blanc mais il précisait aussi que les forces de l'ordre ne sont pas tous au courant donc on peut être verbalisé si le policier est "méchant"

Edit : voici une preuve

Le Décret du 27/04/07 paru au JO du 10/05/07 relatif aux plaques d’immatriculation des véhicules a modifié l’arrêté du 1er/07/1996.

Il prévoit que les numéros d’immatriculation des véhicules, immatriculés en séries spéciales W et WW, ceux mis en circulation pour la première fois, ceux faisant l’objet d’un changement d’immatriculation ou de plaques en série normale et en série spéciale DF, sont reproduits en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond blanc vers l’avant et, là est la nouveauté, jaune OU BLANC vers l’arrière (seule la couleur jaune était prévue antérieurement).

Les dispositions concernant les véhicules mis en circulation avant le 1er/01/1993 et immatriculés ou faisant l’objet d’une immatriculation en tant que véhicules de collection restent inchangées : le numéro d’immatriculation peut être reproduit sur une plaque d’immatriculation en caractères blancs sur fond noir.

alors dans le texte que j'ais mis en caractere gras, si je comprend bien il n'est pas fait mention que le vehicule devait etre immatriculé avant le 01/01/1993 et resté dans le meme departement.
car beaucoup de personne disent qu'on ne peut pas mettre des plaque noir a cause de cela.
moi je comprend que tout vehicules immatriculé avant 01/01/1993 peut etre en plaque noir et peu importe le changement de département

luludo · Message par **luludo** » lun. 4 juin 2007 22:14

j'ais trouvé ca sur un site
la question d'une personne
J'ai entendu que les plaques minéralogiques doivent être blanches à l'avant et jaunes à l'arrière depuis le 15 janvier 2003. Ma voiture a 12 ans et a encore les plaques noires. Dois-je en changer ou puis-je conserver les miennes qui sont en bon état ?

et la reponse

La réglementation concernant la couleur des plaques n'a pas changé. Simplement, en application du décret du 8 janvier 2003, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite en cas de non-conformité des plaques. C'est un arrêté du 1er juillet 1996 qui définit les caractères et la couleur des plaques d'immatriculation. Celles-ci doivent être blanches à l'avant et jaunes à l'arrière et peuvent comporter le symbole européen complété par la lettre F.

Toutefois, les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 1993, qui n'ont pas fait l'objet d'un changement d'immatriculation depuis cette date, peuvent garder leurs plaques noires. Par conséquent, si votre véhicule a conservé le même numéro d'immatriculation depuis le 1er janvier 1993, vous êtes autorisé à garder ses anciennes plaques.

HiFuGa · Message par **HiFuGa** » lun. 4 juin 2007 22:17

juju44 a écrit :Alors, j'ai vu cette information sur Autoplus du jeudi 17 ou 24mai 2007 je crois. C'est écrit noir sur blanc mais il précisait aussi que les forces de l'ordre ne sont pas tous au courant donc on peut être verbalisé si le policier est "méchant"

Edit : voici une preuve

Le Décret du 27/04/07 paru au JO du 10/05/07 relatif aux plaques d’immatriculation des véhicules a modifié l’arrêté du 1er/07/1996.

Il prévoit que les numéros d’immatriculation des véhicules, immatriculés en séries spéciales W et WW, ceux mis en circulation pour la première fois, ceux faisant l’objet d’un changement d’immatriculation ou de plaques en série normale et en série spéciale DF, sont reproduits en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond blanc vers l’avant et, là est la nouveauté, jaune OU BLANC vers l’arrière (seule la couleur jaune était prévue antérieurement).

Les dispositions concernant les véhicules mis en circulation avant le 1er/01/1993 et immatriculés ou faisant l’objet d’une immatriculation en tant que véhicules de collection restent inchangées : le numéro d’immatriculation peut être reproduit sur une plaque d’immatriculation en caractères blancs sur fond noir.

J'ai justement posé la question à la préfecture de Rouen et à feu rouge à coté de chez moi et aucune personne ne connait cette nouvelle loi... pas mal quand meme pour des professionnelles

Ma RG sera tout de blanc vétu en tout cas lorsque je trouverais un magasin qui vend des plaques avant pour 205...

Par contre ne pas oublié d'imprimer et de garder dans la voiture ce texte de loi pour les "méchants" policiers !

alcyoneus · Message par **alcyoneus** » lun. 4 juin 2007 22:31

comme tu dis, pour les méchants, car me suis fait arrété par les cow boys en subaru, il a meme pas chercher a voir les plaques noirs, il a sourit et est parti

3dfx · Message par **3dfx** » lun. 4 juin 2007 23:25

HiFuGa a écrit :
Ma RG sera tout de blanc vétu en tout cas lorsque je trouverais un magasin qui vend des plaques avant pour 205...

Dans mon coin il y a un leclerc auto, et la plaque avant qu'ils m'ont mis est du type "courte", sans le F, bref adapté à la 205

Seulement comme avant c'était une plaque longue, maintenant on voit deux vilains trous dans le parechoc

ceyal35 · Message par **ceyal35** » mer. 6 juin 2007 02:07

HiFuGa a écrit : J'ai justement posé la question à la préfecture de Rouen et à feu rouge à coté de chez moi et aucune personne ne connait cette nouvelle loi... pas mal quand meme pour des professionnelles

La langue Française est bizarre mais "une professionnelle" n'a pas tout à fait le même signification qu'un professionnel .. et en général, elles ne s'occupent pas de bagnoles, mais de camping cars, surtout au bois de Boulogne

Bye

Message par **JPB** » mer. 6 juin 2007 06:40

ceyal35 a écrit :
HiFuGa a écrit : J'ai justement posé la question à la préfecture de Rouen et à feu rouge à coté de chez moi et aucune personne ne connait cette nouvelle loi... pas mal quand meme pour des professionnelles
La langue Française est bizarre mais "une professionnelle" n'a pas tout à fait le même signification qu'un professionnel .. et en général, elles ne s'occupent pas de bagnoles, mais de camping cars, surtout au bois de Boulogne

Bye

Fufu ne s'est pas adressé aux bonnes personnes. :lol4
Et puis la maison avec une lanterne rouge ce n'est pas un garage, c'est un bordel. :lol4

Message par **Aktarus** » mer. 6 juin 2007 07:35

Plus sérieusement, voici donc l'Article 3 dans son intégralité et il est vrai que cela prête à confusion, voire même à clarifier notre désir de mettre des plaques noires sur nos véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 93 comme c'est stipulé dans le 3è paragraphe de cet article (de toute façon, pour ma Bordeaux Chesnel, c'est mort, vu qu'elle date de mars 93...

) :

Art. 3. - Le numéro d’immatriculation des véhicules immatriculés en séries spéciales W et WW, ainsi que ceux mis pour la première fois en circulation ou faisant l’objet d’un changement d’immatriculation (ou d’un changement de plaques) en série normale et en série spéciale DF, est reproduit sur chaque plaque d’immatriculation en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond rétroréfléchissant blanc vers l’avant et jaune vers l’arrière.

Cette disposition s’applique également aux véhicules de l’Etat, à l’exception des véhicules militaires, qui font l’objet d’une immatriculation particulière.

Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculés ou faisant l’objet d’une immatriculation en tant que véhicules de collection peut être reproduit sur chaque plaque d’immatriculation en caractères blancs sur fond noir.

Le numéro des véhicules immatriculés en séries spéciales diplomatiques et assimilées, transit temporaire, IT et FFSA, est reproduit sur chaque plaque d’immatriculation en caractères et sur un fond dont la couleur est indiquée à l’annexe I de l’arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l’immatriculation des véhicules.

Vu que cet article date de plus de 10 ans, ça m'étonne que le pot aux roses ne soit découvert qu'aujourd'hui...

Il doit bien y avoir un autre article qui stipule clairement le fait qu'en cas de changement d'immatriculation, les nouvelles plaques doivent être jaunes ou blanches.

HiFuGa · Message par **HiFuGa** » mer. 6 juin 2007 08:33

Bah moi je comprend que si la carte grise n'est pas de type collection c'est mort pour les plaques noires !

Message par **Aktarus** » mer. 6 juin 2007 09:06

Bah non... Si on relit bien juste le 3è paragraphe que voici :

Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculés ou faisant l’objet d’une immatriculation en tant que véhicules de collection peut être reproduit sur chaque plaque d’immatriculation en caractères blancs sur fond noir.

Soit les véhicules sont mis en circulation avant le 1/1/93

Soit ils font l'objet d’une immatriculation en tant que véhicules de collection

Dans ces 2 cas, le numéro des véhicules peut être reproduit sur chaque plaque d’immatriculation en caractères blancs sur fond noir...

Enfin, moi, je comprends ce paragraphe dans ce sens là...

20cd62 · Message par **20cd62** » mer. 6 juin 2007 13:35

Bah oui, c'est pas compliqué quand meme!!!

Aktarus, c'ets pas exactement la PMeC qui compte, c'ets la date de l'immat!!!

Une voiture de 88, si ensuite elle a été rachetée en 91 et changée de département, donc reimmatriculée, ben tu peux mettre des noires!

Il faut que la date de l'immat soit d'avant 93, ou que ce soit une CG collection! C'ets pas dur!

Message par **Aktarus** » mer. 6 juin 2007 13:42

Je sais bien tout ce que tu me dis et c'est ce que je pensais avant d'avoir lu ce fameux Article 3.

Rien dans cet article 3 ne parle de l'obligation de passer à des plaques jaunes lors d'une ré-immatriculation.

Maintenant, comme je le dis dans mon post précédent, il doit bien y avoir un autre article qui parle du cas des ré-immatriculations.

20cd62 · Message par **20cd62** » mer. 6 juin 2007 13:48

Art. 3. - ceux mis pour la première fois en circulation ou faisant l’objet d’un changement d’immatriculation (ou d’un changement de plaques) en série normale et en série spéciale DF, est reproduit sur chaque plaque d’immatriculation en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond rétroréfléchissant blanc vers l’avant et jaune vers l’arrière.

Bah moi c'est ce que je comprends ici, non?!

Message par **Aktarus** » mer. 6 juin 2007 13:52

Je me focalisais sur le 3è paragraphe alors que la réponse se trouvait dans le 1er...

De toute façon, je m'en fous, vu que ma voiture date de mars 93... On se console comme on peut...

:lol4