Certificat de non Gage [Réglé]

[Furtif]

Salut!
J'aimerais savoir si c'est obligatoire de faire un certificat de non gage lorsque l'on vend une voiture pour piece(carte grise jointe)?
Merci

[micky_40]

Ce n'est pas obligatoire mais c'est mieux

[Furtif]

Je me posais la question parce que la voiture doit changer de département,et en fait,lorsque je sors de cours la sous pref est fermée...
Et j'ai pas le temps d'y aller cette semaine...

[sebox]

Si l'acheteur fait attention a ce qu'il achete et qu'il veut des garanties, il le demandera. Puis si on a rien a cacher..c'est pas ce qu'il y a de plus compliquer a faire faire.

[zenman94]

Parait-il que c'est obligatoire pour réimmatriculer la voiture lors d'un changement de département, perso on ne me l'a jamais demandé sur les 3 voitures que j'ai ré-immatriculé. Mais sinon sur le net tu peux obtenir un certificat de situation administrative qui te permet de savoir si le vehicule est gagé etc je le fais à chaque fois avant d'acheter, et tu peux meme l'imprimé

[Furtif]

C'est vrai?C'est un truc payant ou non?parce que j'ai trouvé un site où il faut payer 6€ pour qu'ils t'envoient ton certif de non gage...
Non merci...
Tu pourrais me communiquer le site(par mp ou directement sur le forum) s'il te plait?

[sebox]

Normalement c'est gratuit. Je croit qu'il faut aller a sa prefecture

[zenman94]

http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/ ... arte_grise

tu cliques sur "3", tu mets le nom du proprio, l'immat, et la date de MEC et zou, ensuite tu as un truc pour te l'afficher en PDF et voilà 30 secondes

[sebox]

je l'ai teste pour voir, ca marche et c'est rapide.

[Furtif]

Franchement merci Zenman!
Ca a marché niquel et sa m'évitera d'aller a la sous préf

[biwann]

En fait ce n'est pas obligatoire même lorsque tu changes de département

En fait à la prefecture les fonctionnaires lorsqu'ils rentrent les données de la CG les infos de non gage apparaissent automatiquement et la CG ne peut pas être faite si la voiture est gagée.

C'est mieux de le demander au vendeur mais c'est uniquement pour toi en fait. Effectivement c'est pratique de le faire sur internet, c'est gratuit mais il faut l'ADSL avec un 56K c'est même pas la peine.
J'ai acheté ma voiture à un gendarme qui n'avait pas l'ADSL alors j'ai croisé les doigts. je l'ai fait sur internet au retoir et ca soulage quand même

[Furtif]

Tiens je profite de mon topic pour poser une nouvelle question,toujours en rapport avec la vente de véhicules:
Lorsqu'on fait les papiers de vente,on doit en faire un exemplaire a la préfecture,faut il obligatoirement l'envoyer par courrier(= original),ou bien on peut le faxer?
Merci

[ACURA68]

Je pense que tu peux faire les 2...

Un fax a même plus de valeur que un courrier grace à l'accusé de reception.

[Furtif]

D'accord sa serait cool.
D'autres avis quand meme pour confirmer?

[Marcalex]

J'ai toujours entendu parler que le certificat de non gage etait obligatoire lorsque l'on vendait une auto en dehors du departement.