[Réglé] Question perte de point...

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Sebrod91
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[Réglé] Question perte de point...

Message par Sebrod91 »

Salut,

Belle surprise qu'a eu ma copine en recevant un PV pour excès de vitesse à 117 km/h au lieu de 110, soit environ 60E et 1 point en moins sur son permis, alors qu'elle ne conduisait pas... :x

En fait.... c'est moi qui conduisait sa voiture :lol:

Bref, je me demandais, si elle fait un courier en payant l'amende (je la rembourse bien sûr... 8) ) et si elle ne dénonce pas le conducteur, y aura-t-il quand même perte de point ?

Je pose cette question car en voulant assumer mon rôle et faire une photocopie de mon permis, je me suis rendu compte que je l'avais perdu... je roule depuis au moins 15 jours sans !!

Merci de votre attention les amis,

Seb
Dernière modification par Sebrod91 le ven. 24 nov. 2006 10:55, modifié 1 fois.
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willou
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Message par willou »

Salut,
D'apres les nouvelles lois, c'est le propro qui en a la responsabilité. Maintenant, je ne sais pas du tout si tu peux te faire d'ennoncer

Bon courage à vous 2
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seb057
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Message par seb057 »

Salut!

si c'est ta copine qui paye l'amende sans mentionner que c'etait toi qui etait au volant, c'est elle qui va perdre un point :?
pour qu'elle ne pas perde de point, elle doit remplir la feuille adréssée avec le pv, pour mentionner que c'etait toi qui conduisait(dans ce cas c'est toi qui perdra un point) et qui paiera l'amende
si je comprends bien, le gros problème c'est que tu as perdu ton permis et que tu n'as pas le numero?? c'est bien ca??


a+

seb
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Marcalex
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Message par Marcalex »

Dans tout les cas (denonciation ou pas) il y a perte de point et amende a payer
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Borny
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Message par Borny »

En france, la delation est interdite, c'est à dire que l'on ne peut dénoncer quelqu'un pour un fait.

Tu n'es pas obligé de dire que a commis la faute, (pourtant c'est ce qui est marqué sur les papier il me semble). Néanmoins, il faut que tu puisses prouver que tu n'étais pas dans la voiture : Tu travaillais et ton patrons peut confirmer, tu étais à un spectacle et tu as la place (je ne sais pas si ça vaut)... faire les courses et tu as un ticket... (ou simplement un témoin qui prouve l'impossibilité de ta présence sur le lieu au délit au moment où il fut commis). Si elle ne peut prouver, malheureusement on ne peut rien faire.
Surtout que maintenant les photos prises ne prennent pas les conducteurs pour leur anonymat... (enfin, c'est ce qu'ils disent).
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vengy
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Message par vengy »

Marcalex a écrit :Dans tout les cas (denonciation ou pas) il y a perte de point et amende a payer
Je crois qu'elle peut dire que ce n'était pas elle qui conduisait... sans rien dénoncer!
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Sebrod91
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Message par Sebrod91 »

Oui j'ai perdu mon permis... j'ai fait une déclaration de perte ce matin, donc j'ai récupéré le numéro.

Si on paye, qu'elle dit que ce n'est pas elle qui conduisait, mais ne dénonce pas, y aura perte de point ?
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Message par Flagoo »

Si tu as perdu ton permis, va faire une déclaration de perte à la gendarmerie ou au commissariat de police pour faire établir un duplicata car si tu te fais arrêter, tu auras une amende. Le conducteur doit toujours avoir le permis de conduire avec lui.
Dans tous les cas ta copine devra payer l'amende. Si elle ne veut pas avoir le retrait de point, elle doit soit te dénoncer (ou quelqu'un d'autre :D , genre ta grand-mère qui a le permis mais qui ne conduit plus qu'un fauteuil roulant :oops:), soit fournir un justificatif indiscutable qu'elle n'était pas dans la voiture à ce moment là (un ticket de CB par ex).
Mais contrairement à ce que veulent nous faire croire les autorités (un petit teigneux fascisant en tête, suivez mon regard... :evil:), la dénonciation n'est absolument pas obligatoire !
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Message par babou-bretagne »

avec la contravention tu reçois un document "formulaire de requete en exonération". où on te propose 3 choix :

1 - mon véhicule a été volé (je joins le dépot de plainte pour vol)
2 - j'ai preté ou loué mon véhicule à monsieur X (donner numéro du permis - photocopie pas obligatoire)
3 - autre motif à expliquer sur papier libre qui sera étudié :roll:

Dans tous les cas la requête en exonération doit se faire dans les 45 jours, et dans les 3 cas il faut s'aquitter d'une "franchise" de 68 euros en plus de l'amende. le paiement de l'amende entraine le retrait de points immédiat de la personne nommée sur la carte grise

bon courage :?
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Message par ameca »

L'idéal est déja de demander à voir la photo (le faire en LRAR) en contestant déja le fait d'avoir circulé à cet endroit ce jour là (fornir un motif, mais pas de justificatif à ce stade)

Ensuite étudier la photo : la plaque est elle lisible sans aucune contestation possible (on rigole parfois..) ? N'y a t il pas une autre voiture visible, même 20 cm de pare choc (PV non valable) ? Enfin, qui conduit ? Si c'est un homme et non pas la propriétaire, elle est en droit de dire que ce n'est pas elle mais qu'elle ne reconnait pas la personne et justement elle prête souvent sa voiture à ses collègues de boulot, le copain de son frère.....

On n'est pas, en France, responsable des agissements des autres.
On n'est pas non plus tenu, pour des infractions aussi peu graves, de dénoncer.

Mais attention lettre recommandée avec accusé de reception indispensable, car sinon c'est dingue mais ils ne recoivent jamais le courrier ces gens là :evil:
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willou
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Message par willou »

rien à ajouter

:fopartir:







:dejadehor:
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Message par Sebrod91 »

Je cherche pas à me dérober ou à gruger le système... je veux juste savoir si y a une faille sur le retrait du point dans le cadre de la dénonciation... si c'est le cas, je profiterais du système, sinon je ne compte pas m'y soustraire.

Pour info, nous avons été flashés par l'arrière.

Je crois avoir eu ma réponse.

Je regarderais les papiers en détails (je ne les pas eu dans les mains encore).

Merci
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Message par bibilephoque »

on ne flash que de derriere maintenant ..et on ne voit pas qui conduit ni combien de personne sont dans la voiture...

avant on flasher de devant avec la tete du conducteur,mais trop de personne on recu de photo d'un endroit où elles ne devaient pas etre avec pas la bonne personne a coté...si vous voyé ce que je veut dire ... :sado:

:lol:
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sebox
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Message par sebox »

Salut, si sur la photos que je te conseille d'allé voir, ont ne distingue pas clairement la personne qui conduit, tu est redevable de l'amande mais peut contester le retrait de point. Et normalement tu n'est pas obligé de denoncer. Puis autre chose si sur la photos on distingue une autre voiture le pv est pas valable. 8)Evidement sa depend de quel sens tu est flashé. Mais sinon 1 point c'est pas la mort
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vengy
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Message par vengy »

Il n'y a que les radars automatiques qui ont le droit de flasher par l'arrière non?
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