Nouvelles plaques d'immatriculations

[Nephthysia]

Pour info, voici ce qu'en dit le CNIL:

"Immatriculation des véhicules : nouvelle plaque, nouveau fichier
04/03/2008 - En bref



A compter du 1er juin 2009, le Fichier National des Immatriculations (FNI) sera remplacé par le «système d’immatriculation des véhicules», dénommé SIV. Ce nouveau dispositif de gestion des véhicules et de leurs propriétaires prévoit notamment la mise en place d’un numéro d’immatriculation à vie des véhicules.

La CNIL a autorisé le 10 janvier 2008 le nouveau dispositif d’immatriculation des véhicules conformément aux directives européennes de 1999 et 2003. Ce nouveau système va permettre :

de gérer le nouveau système d’immatriculation caractérisé par «l’attribution à vie» d’un numéro à un véhicule, quel qu’en soit le titulaire ;
de faciliter l’établissement et la gestion, par les services de l’Etat, des pièces administratives exigées pour la circulation des véhicules ;
de simplifier les démarches administratives des usagers via l’utilisation de systèmes de télétransmission ou d’internet, en particulier pour les demandes d’immatriculation et les déclarations de changement d’adresse.
Le nouveau numéro d’immatriculation sera composé de sept caractères alphanumériques et ne comportera plus de référence géographique. Il sera, toutefois, possible d’ajouter sur la plaque minéralogique du véhicule, mais sans que cette donnée soit enregistrée dans le SIV, un identifiant local, sous la forme du logo d’une région et du numéro d’un de ses départements.

Les informations enregistrées dans le SIV pourront, selon le cas, faire l’objet d’échanges et être consultables à distance par de nombreux destinataires (notamment les professionnels de l’automobiles et l’organisme de contrôle technique) selon des modalités sécurisées. Ceux-ci n’auront accès aux données que dans la limite de leurs attributions et en application de dispositions législatives et réglementaires et de conventions d’habilitation signées avec le Ministère de l’Intérieur.

Toutefois, la Commission a souhaité attirer l’attention du Ministère sur l’insuffisance des mesures de sécurités appliquées lors de la télédéclaration de cession des véhicules par les particuliers. Il a donc été convenu de différer la mise en œuvre de cette fonction, compte tenu de l’impossibilité actuelle d’assurer de façon satisfaisante la sécurité de cette transaction."

[fou du puits]

donc nouvelles plaque le 1er juin 2009??

parce qu'au dbut c'etait 1er janvier 2008 puis 2009 et la juin... bientot 2010?

[Junior33]

Ce qui m'embete moi c'est que quand je vais récupéré la ju' et que je la mettrai à mon nom il faudra la passer en nouvelle imat' donc => plus de plaque noire

[fou du puits]

laisse la au nom de tes parents ;)

[3dfx]

Bah sinon tu laisses la CG au nom de tes parents, mais tu fais bien l'assurance à ton nom ?

[Junior33]

Ouais au pire

[chtit205]

Bah sinon tu laisses la CG au nom de tes parents, mais tu fais bien l'assurance à ton nom ?

impossible, enfin moi mon assurance voulais absolument que la CG soit au nom de l'assuré


ouai donc les plaque noir vont donc bientôt disparaitre pratiquement

mais qu'est ce qui va faire qu'on aurat une plaque comme ça ?
à chaque achat de vehicule neuf ou occasion ?
ou bien dans un premier temps seulement les véhicules neuf comme pour les 50cm3 au début ? puis les occasion

[205xs]

les plaques noires je les fais moi meme

[okami]

Salut tout le monde!
Alors je sais pas a quel moment je débarque dans ce sujet, mais je viens de faire une découverte; du moins pour c'en est une.
Dans une semaine je serais GTiste! wouhouhou! Je cherchais a avoir des plaque qui vont et qui ne dépasse pas devant comme sur mon XS et je suis tomber la dessus: http://mpadeco.com
Il propose toute sorte de plaque, Homologué... entre autre. A savoir des plaque plus petite pour l'avant, avec ou sans logo UE. On peut également choisir le fond blanc, jaune, ou noir! ...et rajouter du texte en dessous: Genre l'adresse et le numéro a 8 chiffre du concessionnaire d'origine, ça c'est le détail qui tue.
D'après de que j'en sais, pour une voiture d'avant 93' on peut très bien remettre des plaque Noires sans logo UE.

Voila! J'espère que vous étiez pas déjà tous au courant.

[3dfx]

C'est pour une voiture dont l'immatriculation dans le département est d'AVANT 93

Si tu as une GTI de 1984, mais que l'immatriculation est de 2008, pas le droit

[chtit205]

Salut tout le monde!
Alors je sais pas a quel moment je débarque dans ce sujet, mais je viens de faire une découverte; du moins pour c'en est une.
Dans une semaine je serais GTiste! wouhouhou! Je cherchais a avoir des plaque qui vont et qui ne dépasse pas devant comme sur mon XS et je suis tomber la dessus: http://mpadeco.com
Il propose toute sorte de plaque, Homologué... entre autre. A savoir des plaque plus petite pour l'avant, avec ou sans logo UE. On peut également choisir le fond blanc, jaune, ou noir! ...et rajouter du texte en dessous: Genre l'adresse et le numéro a 8 chiffre du concessionnaire d'origine, ça c'est le détail qui tue.
D'après de que j'en sais, pour une voiture d'avant 93' on peut très bien remettre des plaque Noires sans logo UE.

Voila! J'espère que vous étiez pas déjà tous au courant.

y'en a d'autre site du meme genre

comme http://www.serviplaques.com/ ou http://www.starplaq.com/homologuees.htm

plaque plus petite pour devant
exactement en 455mm X 100mm au lieu de 520mm X 110mm pour les grandes à l'arrière

starplaque meme des plaque personnalisé, caractère, dimension, couleur, logo etc.... mais pas homologuer, juste pour les salons donc

sinon les deux sites propose des plaque jaunes, blanche ou noir, dans plusieurs dimension homologuer, sur une ou deux ligne par exemple pour les utilitaire, avec ou sans logo

[nova64000]

Bah sinon tu laisses la CG au nom de tes parents, mais tu fais bien l'assurance à ton nom ?

impossible, enfin moi mon assurance voulais absolument que la CG soit au nom de l'assuré

Mon assurance demande même pas la carte grise...

[20cd62]

Bon, on en entend de toutes les couleurs...

J'avais compris que seules les nouvelles CG étaient obligées de passer aux nouvelles immatriculation...

Là je viens de voir un avocat, dans Direct Auto, sur direct8, qui dit qu'il faudra passer aux nouvelles immat' sous peine de se voir refuser le CT, meme pour les voitures en CGC!
(Oui parce qu'avec cette réforme des immat, la CGC change aussi, elle n'est plus restrictive sur les déplacements, mais impose un CT tout les 5 ans).


Bon, donc quelqu'un a de vraies info?


J'ai trouvé ça
http://doc.gerard.free.fr/Doc/Plaques/L ... lation.pdf

[Djengo42]

Je pense que ton avocat est un incompétent: ton document officiel du gouvernement l'explique bien:
- changement vers les nouvelles plaques "à partir du 1er mars 2009 pour les voitures d'occasion, lors d'un changement de propriétaire, d'adresse, ou tout modification affectant la CG"

-Tant que l'on a pas à modifier nos CG, on peut garder notre vieille immatriculation "sans date butoir pour les voitures"

Donc il n'y a aucune raison que l'on se fasse recaler au CT car on a un vieux numéro d'immatriculation...

[kikidu41]

Salut,

Alors, pour les nouvelles plaques et CG c'est un très très gros bordel!

J'ai été mercredi en formation pour savoir faire les nouvelles CG ou plutôt CI (pour certificat d'immatriculation) car la carte grise ne sera plus grise mais orange!

Et même notre formateur n'été pas au courant de tout ce qui va vraiment changer, même en préfecture ils ne sont pas encore formé! Logiquement les voiture neuves devait être immatriculé a partir du 1er janvier et il semblerait que maintenant ce soit le 15 Avril donc sa ne sera pas avant le 15 Juin pour nos voitures.

Sinon pour ce qui est de votre immat comme le dis djengo tant qu'il n'y a pas de modif sur votre "CI" vous n'aurez pas les nouvelles plaques, donc vous pouvez même les gardez à vie sa ne posera aucun soucis (enfin pour l'instant sa peut encore changé sa aussi!)

Ceci dis, si l'envie vous vient d'avoir un plaque nouvelle avec un petit logo d'une autre région et un département qui est a l'autre bout de la France vous pourrez volontairement passer aux nouvelles plaques et cela ne vous coutera rien du tout enfin vous ne paierez pas les taxes mais vous devrez vous acquitté des frais de traitement et d'acheminement (qui eux aussi ne sont pas très clair!)

Pour conclure attendais vous à un vrai bordel car énormément de monde aura accès au SIV (système immatriculation véhicule) par rapport à ceux qui avait accès au FNI (fichier national des immatriculations).