Face à la recrudescence de pseudo organisation s’inscrivant dans les nouvelles tendances des voyages aventures, raid en véhicules vintages, véhicules décalés, circuit en Ludospaces, SSV ou voyages en véhicules monotypes, il est important de rappeler que toutes ces prestations s’inscrivent dans le cadre de ventes réalisées exclusivement par une agence de voyages.
Tous les organisateurs ne précisant pas sur leurs documents de ventes leur n° de licence, un contrat d’assurance RC et le montant d’une caution sont hors la loi.
Le raid « 205 TROPHEE » ayant lieu au Maroc du 18 au 25 avril 2010, sera vendu, comme tous les autres séjours proposés par Pro Raids Organisation, par notre agence Sud Events.
Les raids - les regles
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dethomaso
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proraids
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Re: Les raids - les regles
L’organisation de raids est soumise à la possession d’une licence de voyage.
Il est déplorable de constater que de nombreux soi-disant organisateurs peu scrupuleux des règles et lois outrepassent leurs capacités et leurs droits à les organiser.
Il est aisé de comprendre que leurs buts sont purement financiers.
Il est bon de rappeler qu’il est très dangereux pour la clientèle de ce genre de loisirs de négliger ces points, en effet aucune garanties ne les couvrent en cas de « drame ».
L'obtention d'une licence d'agent de voyage répond à des critères rigoureux de professionnalisme et de garanties financières. Ces garanties financières permettent de protéger le consommateur.
La licence est obligatoire en France pour être autorisé à vendre des voyages.
Définitions
Est considérée, comme agence de voyages, de tourisme ou de transports touristiques, toute entreprise qui a pour objet , dans un but lucratif et de façon permanente , de procurer aux voyageurs des services intéressant leurs déplacements et leurs séjours, et notamment :
a) la vente ou la délivrance de titre de transport, la location de voitures, de véhicules touristiques et de tout moyen de transport aérien ou par voie d’eau ;
b) la fourniture de services hôteliers, la location de chambres ou la délivrance de bons d’hôtel ;
c) l’organisation ou la vente de circuits et de séjours individuels ou en groupes, soit au forfait, soit à la commission ;
d) l’organisation des visites de villes, de sites ou monuments, d’excursions ; e) le service de guides- interprètes et d’accompagnateurs ;
f) la location de places de théâtre, de cinéma ; la vente de droits d’entrée à des manifestations sportives, culturelles, artistiques, commerciales ...
Les conditions d’ouverture et d’exploitation des agences de voyage, de tourisme ou de transports touristiques
Nul ne peut ouvrir et exploiter une agence de voyages, de tourisme ou de transports touristiques s’il n’est titulaire d’une licence délivrée par le Ministre chargé du tourisme.
(il faut savoir que le fait de vendre un voyage sans licence fait que les clients ne sont pas assurés et que ce délit relève du pénal, excusez du peu...)
Opérations concernées
(article L. 211-1 du code du tourisme)
Elles consistent en l'organisation ou la vente :
a) De voyages ou de séjours individuels ou collectifs ;
b) De services pouvant être fournis à l'occasion de voyages ou de séjours, notamment la délivrance de titres de transport, la réservation de chambres dans des établissements hôteliers ou dans des locaux d'hébergement touristique, la délivrance de bons d'hébergement ou de restauration ;
c) De services liés à l'accueil touristique, notamment l'organisation de visites de musées ou de monuments historiques."
Elles concernent également les opérations de production ou de vente de forfaits touristiques et les opérations liées à l'organisation de congrès ou de manifestations apparentées dès lors que celle-ci inclut tout ou partie des prestations prévues aux a, b et c de l'article 211-1.
il suffit parfois de verifier le code NAF d'une entreprise pour controler son cadre d'activité legales.
Il est déplorable de constater que de nombreux soi-disant organisateurs peu scrupuleux des règles et lois outrepassent leurs capacités et leurs droits à les organiser.
Il est aisé de comprendre que leurs buts sont purement financiers.
Il est bon de rappeler qu’il est très dangereux pour la clientèle de ce genre de loisirs de négliger ces points, en effet aucune garanties ne les couvrent en cas de « drame ».
L'obtention d'une licence d'agent de voyage répond à des critères rigoureux de professionnalisme et de garanties financières. Ces garanties financières permettent de protéger le consommateur.
La licence est obligatoire en France pour être autorisé à vendre des voyages.
Définitions
Est considérée, comme agence de voyages, de tourisme ou de transports touristiques, toute entreprise qui a pour objet , dans un but lucratif et de façon permanente , de procurer aux voyageurs des services intéressant leurs déplacements et leurs séjours, et notamment :
a) la vente ou la délivrance de titre de transport, la location de voitures, de véhicules touristiques et de tout moyen de transport aérien ou par voie d’eau ;
b) la fourniture de services hôteliers, la location de chambres ou la délivrance de bons d’hôtel ;
c) l’organisation ou la vente de circuits et de séjours individuels ou en groupes, soit au forfait, soit à la commission ;
d) l’organisation des visites de villes, de sites ou monuments, d’excursions ; e) le service de guides- interprètes et d’accompagnateurs ;
f) la location de places de théâtre, de cinéma ; la vente de droits d’entrée à des manifestations sportives, culturelles, artistiques, commerciales ...
Les conditions d’ouverture et d’exploitation des agences de voyage, de tourisme ou de transports touristiques
Nul ne peut ouvrir et exploiter une agence de voyages, de tourisme ou de transports touristiques s’il n’est titulaire d’une licence délivrée par le Ministre chargé du tourisme.
(il faut savoir que le fait de vendre un voyage sans licence fait que les clients ne sont pas assurés et que ce délit relève du pénal, excusez du peu...)
Opérations concernées
(article L. 211-1 du code du tourisme)
Elles consistent en l'organisation ou la vente :
a) De voyages ou de séjours individuels ou collectifs ;
b) De services pouvant être fournis à l'occasion de voyages ou de séjours, notamment la délivrance de titres de transport, la réservation de chambres dans des établissements hôteliers ou dans des locaux d'hébergement touristique, la délivrance de bons d'hébergement ou de restauration ;
c) De services liés à l'accueil touristique, notamment l'organisation de visites de musées ou de monuments historiques."
Elles concernent également les opérations de production ou de vente de forfaits touristiques et les opérations liées à l'organisation de congrès ou de manifestations apparentées dès lors que celle-ci inclut tout ou partie des prestations prévues aux a, b et c de l'article 211-1.
il suffit parfois de verifier le code NAF d'une entreprise pour controler son cadre d'activité legales.
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dethomaso
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