modifications et législation
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Léo-Paul
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modifications et législation
Salut à tous, étant nouveau sur le forum je me ballade un petit peu est là je tombe sur vos messages disant qu’un montage de boîte 5 est interdit par la loi Française !
Donc là je vous pose une question, j’ai acquis ma 205 junior il y a maintenant 1 ans à un ancien garagiste. Et celui-ci avait monté une boite 5 en remplacement de celle d’origine qui est donc une 4. Je suis donc dans l’illégalité ? Mais dans ce cas là, pourquoi lors du contrôle technique personne ne m’a rien dit ?
Donc là je vous pose une question, j’ai acquis ma 205 junior il y a maintenant 1 ans à un ancien garagiste. Et celui-ci avait monté une boite 5 en remplacement de celle d’origine qui est donc une 4. Je suis donc dans l’illégalité ? Mais dans ce cas là, pourquoi lors du contrôle technique personne ne m’a rien dit ?
- RomanGTi54
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En fait, si je ne trompe pas, certaines Junior ont été aussi montés en boite 5... A voir avec d'autres nembres du forum qui ent sauront plus que moi !Léo-Paul a écrit :Salut à tous, étant nouveau sur le forum je me ballade un petit peu est là je tombe sur vos messages disant qu’un montage de boîte 5 est interdit par la loi Française !
Donc là je vous pose une question, j’ai acquis ma 205 junior il y a maintenant 1 ans à un ancien garagiste. Et celui-ci avait monté une boite 5 en remplacement de celle d’origine qui est donc une 4. Je suis donc dans l’illégalité ? Mais dans ce cas là, pourquoi lors du contrôle technique personne ne m’a rien dit ?
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arthurxad
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Bonjours
Voila j'ai vue dans les pages précédentes que vous parler de l'homologation pour la passage en 5 places dans une XAD .
La mienne étant aussi une XAD je me suis donc renseigner sur la question .J'ai fait des recherches d'abord sur internet et puis un soir j'ai été invité chez mon grand oncle (un ancien garagiste ) qui m'a dis qu'il suffisait d'appeler l'assureur pour que lui donne sont autorisation , au contrôle il ne disent rien du moment que la banquette tienne et que les ceintures fonctionnent bien également .
Il m'a dit que de sont temps (années 1990) sa passer sens problème ,du moment que le véhicule n'est pas "tôler" il n'y a pas de soucis .
Amicalement Arthur

Voila j'ai vue dans les pages précédentes que vous parler de l'homologation pour la passage en 5 places dans une XAD .
Amicalement Arthur
- FlashMcQueen
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- Localisation : Dins Ch'Nord
Re:
elle est spécifiée combien de places sur ta carte Grise ton XAD ?arthurxad a écrit :Bonjours![]()
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Voila j'ai vue dans les pages précédentes que vous parler de l'homologation pour la passage en 5 places dans une XAD .La mienne étant aussi une XAD je me suis donc renseigner sur la question .J'ai fait des recherches d'abord sur internet et puis un soir j'ai été invité chez mon grand oncle (un ancien garagiste ) qui m'a dis qu'il suffisait d'appeler l'assureur pour que lui donne sont autorisation , au contrôle il ne disent rien du moment que la banquette tienne et que les ceintures fonctionnent bien également .
Il m'a dit que de sont temps (années 1990) sa passer sens problème ,du moment que le véhicule n'est pas "tôler" il n'y a pas de soucis .
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Amicalement Arthur![]()
2?
si oui, ton installation est validée par ton assurance sans modif' de la CG? ça m'étonne... l'assurance te suit en cas de pète grave avec la voiture et des passagers? (personnellement, j'y crois pas...)
maintenant, si la maréchaussée est tatillonne (peut-être un gendarme fin connaisseur des 205 et membre de Planète...
pour le contrôle technique, ce n'est pas le genre de vérifications qui comptent pour l'obtention du CT....
comme le montage de swaps , ce que, personnellement, je trouve assez incohérent au niveau sécurité...
- d3ido
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Re: modifications et législation
plus que sur à vrai dire...
je me suis énormément documenté sur les papier d’homologation pour diverse raison... et si sur la carte grise il n'y a que 2 place, un passage au mine est obligatoire pour la passer en 4 ou 5... sinon, lors d'une arrestation prune assuré...
je me suis énormément documenté sur les papier d’homologation pour diverse raison... et si sur la carte grise il n'y a que 2 place, un passage au mine est obligatoire pour la passer en 4 ou 5... sinon, lors d'une arrestation prune assuré...
- cuda47
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Re:
Pour passer en 5 places, il faut:
- Facture des sièges Ar & Ceintures achetés neufs chez Peugeot
- Facture du montage par un pro.
- Papier pour la modif de la CG
- Facture des sièges Ar & Ceintures achetés neufs chez Peugeot
- Facture du montage par un pro.
- Papier pour la modif de la CG
=> non, ils notent '"nombre de place non conforme", j'étais dans ce cas, c'est pour cela que j'ai tout démonté.arthurxad a écrit :Bonjours![]()
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Voila j'ai vue dans les pages précédentes que vous parler de l'homologation pour la passage en 5 places dans une XAD .La mienne étant aussi une XAD je me suis donc renseigner sur la question .J'ai fait des recherches d'abord sur internet et puis un soir j'ai été invité chez mon grand oncle (un ancien garagiste ) qui m'a dis qu'il suffisait d'appeler l'assureur pour que lui donne sont autorisation , au contrôle il ne disent rien du moment que la banquette tienne et que les ceintures fonctionnent bien également .
Il m'a dit que de sont temps (années 1990) sa passer sens problème ,du moment que le véhicule n'est pas "tôler" il n'y a pas de soucis .
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Amicalement Arthur![]()
- d3ido
- Forumeur

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- Localisation : Marsac sur Don (44)
Re: modifications et législation
hum... pas obligatoirement...
l'achat neuf n'est pas obligatoire ni même le montage par un pro, par contre ça facilite énormément la démarche avec la DRIRE... (sinon il faut faire les certificat de conformité, preuve d'homologation des ceintures etc...)
l'achat neuf n'est pas obligatoire ni même le montage par un pro, par contre ça facilite énormément la démarche avec la DRIRE... (sinon il faut faire les certificat de conformité, preuve d'homologation des ceintures etc...)
- cuda47
- Forumeur

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- Inscription : ven. 18 août 2006 10:17
Re: modifications et législation
Ce n'est pas précisé, intéressant:
http://www.developpement-durable.gouv.f ... TTE_VP.pdf
http://www.developpement-durable.gouv.f ... TTE_VP.pdf
- Miniman 08
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Re: modifications et législation
es ceintures neuves oui, et le montage par un pro oui.d3ido a écrit :hum... pas obligatoirement...
l'achat neuf n'est pas obligatoire ni même le montage par un pro, par contre ça facilite énormément la démarche avec la DRIRE... (sinon il faut faire les certificat de conformité, preuve d'homologation des ceintures etc...)
Bon courage avec la drire sinon...
concernant la junior en boite 4.
si la tienne était d'origine en 4, le montage d'une 5 est interdite
(théoriquement)
après, je ne sais pas quel assureur pousse le vice jusque là au niveau vérification n cas d'acccident
- chtit205
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Re: modifications et législation
le seul moyen de faire les modification legalement, c'est en achetant les pieces neuve, avec facture, monté par un professionnel, sinon la drire refuse catégoriquement la modification
donc pour une 205, c'est mission impossible car plein de pieces necessaire n'existent plus du tout neuve
en voila meme la preuve pour la transformation d'un utilitaire en vehicule particulier: http://www.developpement-durable.gouv.f ... TTE_VP.pdf
et toutes les modalité pour toutes les transformation accepté par la dire http://www.developpement-durable.gouv.f ... icle=12308
apres en cas de modification non receptionner par la drire, au Controle Technique ils s'en foute, ils ne sont pas là pour controler si le vehicule est legale ou pas, seulement pour regarder l'etat du vehicule
tu pourrait tres bien passer avec un moteur MI16 (par exemple) dans une junior, ils ne diront rien, aucun point du controle ne dit qu'il faut que le moteur soit d'origine, ce n'est pas leur role
la boite il s'en foutent aussi
ca n'empeche que changer une boite, un moteur ou le nombre de place n'est pas legale, le vehicule doit imperativement correspondre à ce qui est ecrit sur la carte grise
on voit mpeme certain vehicule qui existe avec des boite differente, et ca fais modifier la puissance fiscal (par exemple une 306 1.8L existe en boite longue 7cv, et boite courte 9cv)
donc pour une 205, c'est mission impossible car plein de pieces necessaire n'existent plus du tout neuve
en voila meme la preuve pour la transformation d'un utilitaire en vehicule particulier: http://www.developpement-durable.gouv.f ... TTE_VP.pdf
et toutes les modalité pour toutes les transformation accepté par la dire http://www.developpement-durable.gouv.f ... icle=12308
apres en cas de modification non receptionner par la drire, au Controle Technique ils s'en foute, ils ne sont pas là pour controler si le vehicule est legale ou pas, seulement pour regarder l'etat du vehicule
tu pourrait tres bien passer avec un moteur MI16 (par exemple) dans une junior, ils ne diront rien, aucun point du controle ne dit qu'il faut que le moteur soit d'origine, ce n'est pas leur role
la boite il s'en foutent aussi
ca n'empeche que changer une boite, un moteur ou le nombre de place n'est pas legale, le vehicule doit imperativement correspondre à ce qui est ecrit sur la carte grise
on voit mpeme certain vehicule qui existe avec des boite differente, et ca fais modifier la puissance fiscal (par exemple une 306 1.8L existe en boite longue 7cv, et boite courte 9cv)
- chtit205
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Re: modifications et législation
cuda47 a écrit :Ce n'est pas précisé, intéressant:
http://www.developpement-durable.gouv.f ... TTE_VP.pdf
j'avais pas vu que t'avais deja mis ce lien là, mais tu te trompe, c'est tres bien preciser:
Pièce 4
Attestation établie par le transformateur du véhicule précisant que ce dernier redevient conforme au type initial, notamment en ce qui concerne ses aménagements intérieurs (cf. modèle annexe 2)
Pièce 5
Justificatif(s) de l’origine des banquettes, des sièges et des ceintures de sécurité
avec des pieces d'occase que tu monte toi meme (banquette ou ceinture) tu les à comment les justificatif de l'origine des pieces, et l'attestation du transformateur ?
- cuda47
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Re: modifications et législation
Les pièces d'occases sont justifiées par la facture de la casse.
Le montage, tu le fais faire à ton garagiste bien aimé (même si tu sais faire), et roule.
Le montage, tu le fais faire à ton garagiste bien aimé (même si tu sais faire), et roule.
- d3ido
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Re: modifications et législation
je peut te certifier le contraire pour avoir aider à aménager un camping car dans un b110... aucune pièce monté dessus n'était neuve, et il est passer de 3 place à 7 placechtit205 a écrit :le seul moyen de faire les modification legalement, c'est en achetant les pieces neuve, avec facture, monté par un professionnel, sinon la drire refuse catégoriquement la modification
- chtit205
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Re: modifications et législation
c'etait y'a combien de temps aussi ?
- cuda47
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Re: modifications et législation
en tu prépares un maximum, dépouillage de la tole de fermeture banquette, modif des plastiques etc...
En une heure c'est réglé
En une heure c'est réglé
