Retrait de permis en vélo ???

[l'evade]

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[CITRACTIVE]

suffit de me demander.. et hop un vieux topic poussiéreux

nan mais sérieux, je vais pas ouvrir un nouveau sujet sous prétexte que celui qui en parle date..
et j'ai l'impression qu'en 2008-2010 beaucoup de monde est parti du forum.. qu'est ce qu'il s'est passé ?

les flics sont passé et les ont arrêté ...

[inflames29]

suffit de me demander.. et hop un vieux topic poussiéreux

nan mais sérieux, je vais pas ouvrir un nouveau sujet sous prétexte que celui qui en parle date..
et j'ai l'impression qu'en 2008-2010 beaucoup de monde est parti du forum.. qu'est ce qu'il s'est passé ?

les flics sont passé et les ont arrêté ...

Ils roulaient peut-être à vélo qui sait?

[l'evade]

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[Sebrod91]

Les responsabilités ou les priorités changent... Les familles s'agrandissent aussi... Pas évident de mettre une coque bébé dans une 205 3portes...
pas besoin de passer du côté obscur en roulant en Renault espace pour autant.

Je ne crois pas qu'il y ait eu de clash dans l'équipe. Seulement les membres ont pris des directions différentes qui font que les implications changent. Quand je serais à la retraite, c'est-à-dire dans 20 ans je reviendrais peut être modérer sur le forum et parler des 205 qui auront... Presque 60ans...

Sinon je roule en vélo aussi et j'ai toujours mon permis aussi. Pau est très bien équipée en pistes cyclables.

[l'evade]

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[Sebrod91]

Sinon je roule en vélo aussi et j'ai toujours mon permis aussi.

C'est bien, t'oublie jamais ton gilet jaune, tes lumières et ton casque !?

Bien sûr, je les garde même quand je continue à pieds une fois le vélo garé...

[JPB]

Les responsabilités ou les priorités changent... Les familles s'agrandissent aussi... Pas évident de mettre une coque bébé dans une 205 3portes...
pas besoin de passer du côté obscur en roulant en Renault espace pour autant.

Je ne crois pas qu'il y ait eu de clash dans l'équipe. Seulement les membres ont pris des directions différentes qui font que les implications changent. Quand je serais à la retraite, c'est-à-dire dans 20 ans je reviendrais peut être modérer sur le forum et parler des 205 qui auront... Presque 60ans...

Sinon je roule en vélo aussi et j'ai toujours mon permis aussi. Pau est très bien équipée en pistes cyclables.

Planète n'existera probablement pas plus que les 205 ou l'essence dans 20 ans, non ?

[Sebrod91]

Tu lis entre les lignes... En plus je serais plutôt à la retraite dans 30ans je pense...

[l'evade]

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[Deglingo]

Je suis d'accord l'evade
J'espère aussi qu'il y en aura encore dans 30ans et j'aimerai avoir encore ma GTI !

Et vive planète pour encore plus de trente ans


Tapatalk sur iPhone

[l'evade]

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[Takashi]

Ce n'est pas normal de se faire retirer des points de permis auto en velo, la seule exception est l'alcool au guidon.
Lisez ce qui suit :

Au guidon de votre vélo, tout n’est pas permis. Vous êtes tenu de respecter le Code de la route. A défaut, vous vous exposez au paiement d’une amende. Toutefois, pas question de retirer des points sur votre permis de conduire, ni d’impacter votre assurance auto ! Euro-Assurance, votre partenaire assurance auto vous indique comment réagir.
Pas de retrait de points possible !

Il n’est pas possible de perdre des points sur son permis si on commet une infraction au guidon de son vélo. Et pour cause : il se conduit sans permis.

En effet, comme le fait remarquer la circulaire du ministère de l’Intérieur en date du 11 mars 2004 : « il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé. Cette analyse a été confirmée par le Conseil d’Etat dans ses décisions du 8 décembre 1995 (CE, 8 décembre 1995, requête n° 158676 et n° 159890). C’est ainsi qu’une infraction au code de la route commise à bicyclette (…), sanctionnée à ce titre ne donne pas lieu à retrait de points ». Il est vrai que cela contreviendrait au principe d’égalité des citoyens, principe constitutionnel puisqu’énoncé dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (reprise dans le préambule de notre Constitution).

Attention, vous restez tout de même redevable de l’amende associée à l’infraction. Le Code de la route s’applique à tous, y compris aux cyclistes !

A noter : en cas d’infraction grave (ex. : conduite du vélo avec plus de 0,8 g. d’alcool par litre de sang) vous amenant devant le tribunal, le juge peut prononcer une suspension (voire une annulation) du permis de conduire à titre de peine complémentaire.
Que faire s’il y a quand même retrait de points ?

Malgré cette position claire, certains agents verbalisateurs « zélés » continuent parfois à retirer des points pour des infractions commises à vélo. Dans ce cas, que faire ?

Quand vous recevez le courrier indiquant le retrait de points, vous devez, pour les récupérer, exercer un recours gracieux auprès du ministère de l’Intérieur. Envoyez une lettre recommandée avec AR. Faites référence, dans votre courrier, à la circulaire du 11 mars 2004.

Le ministère dispose de 2 mois pour vous répondre. Passé ce délai en cas de non-réponse, ou de refus, vous devrez saisir le tribunal administratif. Vous disposez donc, à compter de l’expiration du premier délai de 2 mois, d’un nouveau délai de 2 mois pour former un recours contentieux devant le tribunal administratif de votre lieu de domicile.

Et aussi :

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 0443.xhtml

[l'evade]

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