Nouvelles regles cession véhicules et cartes grises.

[EGranier73]

Bonsoir , personne n'en parle sur le forum et certain on peut etre manqué un épisode un peu plus embetant....

Il n'y a plus de service carte grises dans les prefectures...( pour sur chez moi en savoie , apres avoir suprimé en sous préfecture puis les depots minutes ...)

Depuis peu tout se fait et seulement( cession y compris ) par internet (ou alors chez les pros qui font payer pour.Quand on cedes ou se fait ceder une voiture on nous donne un code , on demande sur le meme site de l'ants la carte grise en tapant le code il ont déja toutes les coordonnées de l'auto, pour se qui ai des traditionnels justifictatifs de domicile a joindre ils vont plus loin ils demande en plus que la voiture soir assurée et le permis du demandeur . Le seul truc sympa il y a un recap comme quoi une fausse déclaration est passible de 45000 euros d'amende.
On s'attend a tout devoir scanner toutes les pieces justificative ?
et bien que nénie !
Quelques coches de " je certifie sur l'honneur" pour les divers document , un paiment en ligne avec la carte bleu et acheteur on a l'obligation de garder 5 ans jour pour jour et de detruire précisement ce jour là la carte grise... mis a par ça on reçoit tout dans ta boite tres vite , de temps en temps , une personne sur 1000 (suposition) aura droit a un controle et devra envoyer les papiers qu'on précédement declaré sur l'honneur avoir ..

difficile quand on veut se faire ceder des auto par des papis mamie , mais les mairies et autres doivent leur venir en aide pour ses demarches .

pour les vieux certificats de cession , il semble que la solution de passer par des pro marche encore ...

si l'ancien proprio est dans le coin voir si il peut redéclarer en dematérialisé antidaté pour le code???( atention incohérence date heure peut peut etre faire pour les 45000 euros..)

le grand vice en forme c'est plus de voiture au nom de son enfant de 5 ans. plus de carte grise pour metre a la grange on fait bosser les assureurs!

Le tres bon point on sait tout de suite que la cession est prise en compte , plus d'histoire de pv!


comment ça marche pour les annulation de vente ?

bonne question !!

[biwann]

Je trouve que le système n'est pas encore super au point.

Tout le monde n'a pas un smartphone avec internet dans la poche quand il achète ou vend une voiture...

J'ai acheté une 307 sans CT en novembre et on a fait les papiers a l'ancienne.

Je fais les réparations, passe le CT, la contre visite et je me pointe à la préfecture qui a déménagé à 5 min de chez moi et là je me fais refouler à l'entrée hé oui monsieur c'est fini les cartes grises en préfecture depuis 3 jours .

J'ai tenté dans un premier temps de faire la demande en ligne sans le code, en théorie si le vendeur a bien envoyé un certificat de session à la préfecture c'est censé marcher car la session est enregistrée, là ça n'a jamais marché pourtant j'ai tenté 50 fois.

J'ai contacté le vendeur mais pour lui c'était la galère : il faut un compte France Connect, si on ne l'a pas il faut ressortir son numéro fiscal, créer un compte et déclarer la session, sauf qu'il faut des informations qui sont sur uniquement sur la carte grise barrée que l'on n'a plus si on n'a pas gardé une copie...

Bref ça m'a gonflé je suis passé à carrouf, et pour 27 € au stand "King carte grise" en 10 min c'était réglé, j'ai reçu ma CG 5 jours après, bien plus rapide que via la préfecture.

[Mebartools]

Et moi j'ai voulu passé ma 205 en collection maintenant il faut obligatoirement un certificat de la ffve ou du constructeur. Fini le temps ou il y avait une petite case a cocher. De plus il faut compter 15 jour au niveau de la ffve et bien remplir le formulaire et envoyer tous les documents demandé. Sinon retour a l'envoyeur.

[sy125gi]

Et moi j'ai voulu passé ma 205 en collection maintenant il faut obligatoirement un certificat de la ffve ou du constructeur. Fini le temps ou il y avait une petite case a cocher. De plus il faut compter 15 jour au niveau de la ffve et bien remplir le formulaire et envoyer tous les documents demandé. Sinon retour a l'envoyeur.

ct dans 5ans, mais quelles sont les modalités et tarifs: changement de plaques par les étrangères, interdiction de s'en servir tous les jours pour aller au boulot, assurance moins chère, ... ?

[fifidu63]

Par contre visiblement en cgc il n'est plus possible de faire le trajet domicile travail ??? Lu dans le dernier gazoline

[HUBERIV]

j'aurais bien acheté une 206 CC puis immatriculé et laissé dans mon garage en attendant la retraite
mais si il faut payer l'assurance pour rien c'est pas cool

[denis25]

Si tu comptes vraiment pas rouler, une assurance "garage" suffira ... mais ça dépend combien de temps ça durera avant qu'elle roule ! Car, comme toute voiture, la 206 cc n'aime pas l'immobilité, mais encore plus que les autres car la modernité (électronique) fait que elle déconne à plein tube dès que la batterie baisse de régime, et flingue le BSI (pour les versions multiplexées). Ma fille en a une, et dès qu'elle ne s'en sert pas pendant un mois, c'est la déconnade assurée. Je lui ai dit de rouler avec au moins une fois par semaine et manoeuvrer le toit au moins une fois par mois.

Sinon, une assurance avec le kilométrage le plus bas possible, permettant de rouler un peu quand même ...

[HUBERIV]

j'ai déjà 6 voitures assurées
+ 2 motos
+1 103peugeot

alors une assurance de plus actuellement oups.....

[denis25]

Alors, il faut la mettre sur chandelles, retirer le carburant et la batterie, seul cas où ce n'est pas obligatoire.

https://www.assurland.com/assurance-blo ... 17216.html

[DVL]

Comme HUBERIV, j'ai été un temps intéressé pour acheter une 205 cab,
En me renseignant auprès de l'assureur de ma 205, déjà ils ne veulent pas assurer une voiture qui n'est plus assurée (il faut que la nouvelle assurance chevauche l'ancienne ou la prolonge lors de l'achat). En gros ramener une voiture le jour de résiliation de l'ancien contrat et ensuite vouloir aller l'assurer dans la semaine ça ne marche pas et on se retrouve avec une voiture ne pouvant pas être assurée...
Et ensuite l'assurance garage ils ne connaissent pas (AXA). Donc je devais payer pour le minimum, c'est à dire dégâts matériels ou humains sur les autres. Soit presque 300€ pour une voiture ne roulant pas!
De plus en tant que jeune conducteur je me fais presque engueuler par l'assureur qui ne comprend pas pourquoi j'achèterai une autre voiture alors que selon eux un étudiant c'est PAUVRE!

Sachant qu'il y a de très belles 205 pour 300€

[HUBERIV]

il faudrait trouver l'article du code civil qui en parle ou l'article du code des assurances car un article de journal ne suffit malheureusement pas
HUB

[DVL]

Pour faire une demande de carte grise collection, la voiture doit-elle être dans le même état qu'à sa sortie d'usine? (ne pas avoir été modifiée)
Ou fait-il juste qu'elle ait plus de 30 ans?

Sinon ce n'est pas dans le bon sujet mais je recherche des infos sur l'assurance garage. Je trouve étrange que chez AXA ça n'existe pas. (peut-être est-ce juste mon assureur qui n'est pas au fait).

De bonnes fêtes de fin d'année à vous et vos 205!

[denis25]

Il ne faut pas chercher "assurance garage" mais "assurance hors circulation", tous les comparateurs d'assurance te proposeront des compagnies.

[denis25]

il faudrait trouver l'article du code civil qui en parle ou l'article du code des assurances car un article de journal ne suffit malheureusement pas
HUB

L'article L211-1 du code des assurances, je te laisse googleliser et avaler le langage des assureurs !

Sinon, un site gouvernemental, ça ira ?

http://www4.minefi.gouv.fr/budget/circpdf/f02-1.pdf

[DVL]

Il ne faut pas chercher "assurance garage" mais "assurance hors circulation", tous les comparateurs d'assurance te proposeront des compagnies.

OK, merci denis25

il faudrait trouver l'article du code civil qui en parle ou l'article du code des assurances car un article de journal ne suffit malheureusement pas
HUB

L'article L211-1 du code des assurances, je te laisse googleliser et avaler le langage des assureurs !

Sinon, un site gouvernemental, ça ira ?

http://www4.minefi.gouv.fr/budget/circpdf/f02-1.pdf

Ça peut être pratique si la voiture ne roulera plus,
Mais si c'est pour la restaurer, renseignez-vous avant pour savoir si votre assurance acceptera de l'assurer à nouveau à son retour sur les routes
Sait-on jamais...