Plaques de police noires sur nos titines ?

Rosco44 · Message par **Rosco44** » mer. 24 sept. 2014 17:08

Bon, je m'attendais à ce que ça m'arrive un jour, mais pas de cette manière !!

Je viens de recevoir une contravention pour mes plaques noires sur ma petite bleue.
J'ai envoyé un mail à autoplus pour savoir si je peux me défendre et contester cette contravention.
Le voilà :

"Bonjour,

Lecteur régulier de votre magazine, je permets de venir vers vous suite à la réception d'une contravention.

Objet de la contravention :
-Plaque de police de collection sur un véhicule de moins de 30 ans.

Sur le principe, je suis tout à fait d'accord, mon véhicule, une peugeot 205 de 1997, n'a pas plus de trente ans et l'immatriculation ne date pas d'avant 1993 (évidemment vu qu'elle est de 1997). Je suis aujourd'hui avec un nouveau numéro de plaque (norme SIV).

J'aimerai savoir toutefois si je peux contester cette contravention pour les raisons suivantes :

- Non disponibilité des plaques de police dans la taille prévue par le constructeur.
En effet, sur les peugeot 205, l'emplacement de la plaque de police dans le pare chocs avant est prévu pour une plaque mesurant 45,5x10 cm.
Les plaques conventionnelles mesurant 52x11, elles, ne rentrent pas (trop longues). Et, dites moi si je me trompe, les plaques mesurant 45,5x10 cm blanches avec les nouveaux numéros ne sont plus disponibles nulle part.

- Vice de procédure concernant la verbalisation ?
Mon véhicule était en stationnement régulier depuis moins de 6 jours. La verbalisation a été faite en mon absence, et un mot m'a été laissé coincé dans le joint supérieur de ma vitre conducteur.
Le mot est un petit carré imprimé prévue pour une amende de stationnement. (Vu qu'il ne laissent plus de contravention même sur le véhicule). Sur ce papier est écrit de manière manuscrite "voir au dos". Et, au dos, "Plaques de police avant et arrière non conformes sur un véhicule de moins de 30 ans".

Voilà ! La question étant, suis-je en droit de contester cette contravention ?
Autant, je m'attendais à me faire éventuellement arrêté en conduisant, pour mes plaques, mais avoir la chance de défendre mon point de vue, autant, là, j'arrive après la bataille, sans avoir pu me défendre. Je dois dire que je suis un peu frustré.

Merci beaucoup à l'avance pour votre réponse. Continuez comme ça pour votre magazine, c'est juste parfait ! Etant moi-même, expert automobile, je le lis toujours avec beaucoup d'intérêts.
Automobilistement

Ronän"

J'aimerai avoir votre avis sur la question et savoir je suis le seul à penser de cette manière ?

horlogerjp · Message par **horlogerjp** » mer. 24 sept. 2014 18:38

Pour pouvoir contester cette contravention, il faudrait que ta voiture soit d'avant 1984, soit 30 ans et ce n'est pas le cas. Tu n'as malheureusement pas d'autre choix que de la payer.

3dfx · Message par **3dfx** » jeu. 25 sept. 2014 21:03

Hé oui ce n'est pas contestable... il faut payer !

romain5708 · Message par **romain5708** » jeu. 25 sept. 2014 21:30

Je rejoins les deux avis ci dessus. Les conditions de pose de plaque noir sont explicitement exposé sur le site de la FFVE.

Thibault63 · Message par **Thibault63** » ven. 26 sept. 2014 08:07

Ouille !!!!
Même si c'est pas contestable, je trouve ça pas cool de la part d'un policier de mettre une contravention pour su peu...

donpipo · Message par **donpipo** » ven. 26 sept. 2014 11:58

Change tes plaques et conteste au plus vite, photos à l'appui

Je ne vois pas d'autre solution

Dans ta démarche actuelle, tu pars perdant à coup sûr. Car tu es bien en infraction au regard de la loi.

Tu peux faire une photo de ton avis de contravention qu'on y voit les motifs et articles invoqués?

C'est sans aucun doute un excès de zèle de la part de l'agent.
La moindre déformation d'une plaque d'immatriculation, même une toute petite bosse sur une plaque toute neuve, vaudrait la même contravention.
Et vu leur positionnement sur la 205, il suffit de rester garé une journée (voire dix minutes!) à Paris pour se retrouver avec une plaque verbalisable!

Article R317-8
Modifié par Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 - art. 9
I. Tout véhicule à moteur, à l'exception des matériels de travaux publics doit être muni de deux plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d'une manière inamovible à l'avant et à l'arrière du véhicule.
Toutefois, toute motocyclette, tout tricycle ou quadricycle à moteur, tout cyclomoteur, tout véhicule agricole ou forestier à moteur attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, peut ne porter qu'une plaque d'immatriculation, fixée en évidence d'une manière inamovible à l'arrière du véhicule.
II. (...) Concerne les véhicules agricoles, remorques etc...
III. Chaque plaque doit être maintenue dans un état d'entretien permettant la lecture des inscriptions qu'elle comporte.
IV. Le ministre chargé des transports et le ministre de l'intérieur fixent par arrêté les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation.
V. Le fait de faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque sans qu'il soit muni des plaques ou inscriptions exigées par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
VI. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article relatives à l'entretien, aux caractéristiques ou au mode de pose des plaques d'immatriculation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
VII. L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
VIII. - Le fait d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer ou d'inciter à acheter ou à utiliser une plaque d'immatriculation non conforme aux caractéristiques visées au IV est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. La plaque est saisie et confisquée.

Thibault63 · Message par **Thibault63** » ven. 26 sept. 2014 18:00

Oula, moi ma plaque avant est bien tordue... Donc je risque une amande juste pour ça ?!

horlogerjp · Message par **horlogerjp** » ven. 26 sept. 2014 18:15

Thibault63 a écrit :Oula, moi ma plaque avant est bien tordue... Donc je risque une amande juste pour ça ?!

Sur Paris et environ, peut être, dans le secteur, t'as moins de risque quand même, sauf s'il y en a un qui fait vraiment du zèle. Il faut surtout que ta plaque reste lisible.

Tournesol · Message par **Tournesol** » ven. 26 sept. 2014 19:33

Salut,

Petite question : sans voir la carte grise, comment les forces de l'ordre font pour connaître l'âge du véhicule ?
Ils auraient questionné le fichier des immatriculation pour cela ? c'est vraiment chercher la petite bête !

HUBERIV · Message par **HUBERIV** » ven. 26 sept. 2014 19:39

il y a plusieurs années j'ai eu un PV pour plaque avant illisible et le policier m'a dréssé directement le PV en ma présence en notant le numéro qui était inscrit sur ma plaque avant........

J'ai eu trois jours pour changer ma plaque avant afin de ne pas payer l'amende
A l'époque je me suis donc retrouvé avec une nouvelle plaque blanche à l'avant du véhicule et une plaque noire à l'arrière.....

le commissariat de police a retiré son amende car la plaque avant était neuve sans vérifier la correspondance avec la plaque arrière

le monde est fou et tordu...

duducharles · Message par **duducharles** » sam. 27 sept. 2014 21:54

horlogerjp a écrit :
Thibault63 a écrit :Oula, moi ma plaque avant est bien tordue... Donc je risque une amande juste pour ça ?!
Sur Paris et environ, peut être, dans le secteur, t'as moins de risque quand même, sauf s'il y en a un qui fait vraiment du zèle. Il faut surtout que ta plaque reste lisible.

J'ai beau rouler tous les jours dans Paris avec des plaques noires sur Pepette et ce depuis 2 ans, j'ai déjà eu des contrôles de la paperasse de bord et jamais de remarque sur les plaques

le seul emmerdeur : le gars du CT (celui qui m'a foutu le bas de caisse en l'air en plus ! ) qui voulait me foutre en CV pour plaques non conformes

Bref, les plaques noires sont tolérées mais pas autorisées, si on se prend une prune ma foi... pas trop le choix

yannick81 · Message par **yannick81** » dim. 28 sept. 2014 10:02

Salut!

Il faut encore disposer d'une immatriculation d'avant 1993 ou bien être en carte grise de collection pour avoir le droit de porter des plaques noires, point barre.

A+

atschoum88 · Message par **atschoum88** » dim. 28 sept. 2014 10:11

en ce qui concerne la plaque je suis d'accord sur le fait que rosco ne soit pas dans la légalité. Seulement dressé un PV pour plaque non conforme sur un bordereau de PV de stationnement, pour moi il y a vice de forme

CEV · Message par **CEV** » dim. 28 sept. 2014 11:17

On peut s'en choper un aussi , pour défaut d'assurance tout en étant assuré ,en changeant la vignette du pare brise quelques jours avant la date d'échéance .

Toujours la remplacer le jour même donc et non avant ou bien conserver les 2 sur le pare brise jusqu'à la date d'effet de la nouvelle.

donpipo · Message par **donpipo** » lun. 29 sept. 2014 11:49

atschoum88 a écrit :dressé un PV pour plaque non conforme sur un bordereau de PV de stationnement, pour moi il y a vice de forme

Hélas, non. C'est une contravention de 4e classe et non un "bordereau de PV de stationnement" (qui est en voie de disparaître d'ailleurs).
L'article R317-8 concerne les véhicules en circulation, c'est-à-dire sur la voie publique, donc stationnement inclus.
C'est moche, c'est vache, mais c'est incontestable au regard de la loi

Planete 205